Audience le 24 septembre en France contre Google Books

Clément Solym - 19.03.2009

Edition - Justice - audience - Google - procès


Le Syndicat national de l'édition nous l'avait confié en début de mois, peu après que Google ait révélé qu'il achèterait entre 60 $ et 300 $ la numérisation de livres encore sous droit, contre le droit d'exploitation, l'action à mener en contrefaçon et atteinte au droit moral avait définitivement toute sa valeur.

On nous expliquait alors que cette procédure judiciaire était menée « au nom de la défense de l’intérêt collectif de ses adhérents et pour réparer le préjudice causé à l’ensemble de la profession ».

L'audience qui sera entendue le 24 septembre par le tribunal de grande instance de Paris verra donc le SNE, la Société des Gens de Lettres ainsi que les éditions La Martinière - Le Seuil plaider contre le moteur, devant la 3e chambre du TGI.

Cette date intervient dans un calendrier à rallonge alors que le procès que la date initiale du 6 septembre 2008 avait été par la suite reportée sans date précise. Mais voilà quelques jours, le SNE a pu réunir son conseil de guerre pour débattre de cette action, précisant que cette procédure était totalement indépendante de celle menée outre-Atlantique.

En outre, rappelons que si Google a déposé sur la table 125 millions $ pour régler le contentieux en cours face aux éditeurs américains, le tribunal de New York doit encore, le 5 mai prochain, statuer définitivement. Du côté du SNE aucune orientation n'a été préconisée auprès des membres sur l'attitude à adopter face à l'offre de Google Books.