Augmentation des redevances copies numériques versées par le CFC

Cécile Mazin - 09.12.2013

Edition - Economie - copie numérique - presse quotidienne régionale - presse française


Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

 

 


 

 

Pour le 1er trimestre 2013, ce sont ainsi 5,6 millions € qui ont été rediffusés - ou plus précisément 5.671.579 €. Cela représente une augmentation de 25 % en regard de la répartition de décembre 2012, note le CFC, et représente principalement les diffusions de copies numériques d'articles de presse

 

En l'état, l'augmentation est due « à l'extension du périmètre des droits confiés par la Presse Quotidienne Régionale au CFC qui lui a permis, d'une part, de proposer un répertoire de titres plus important à ses cocontractants et, d'autre part, d'élargir sa prospection à des organisations qui recourent presque exclusivement à la presse locale ». 

 

Ainsi, 61 % des sommes perçues proviennent d'entreprises - à savoir 20,5 % du secteur financier, 17,7 % de la Communication/Conseil et 15,5 % de l'agro-alimentaire/distribution. 26 % proviennent de l'administration et 13 % de prestataires de services spécialisés dans la veille de presse. 

 

« Dans ces organisations, le panorama de presse est le premier support de diffusion des articles de presse puisqu'il représente 93,6 % des sommes facturées au cours du premier semestre 2013 (99.3 % pour les panoramas de presse diffusés sur intranet et 0,7 % pour ceux diffusés sur un extranet) », souligne l'établissement. 

 

A ce jour, 94 % des éditeurs français ont confié la gestion de leurs droits au CFC, soit 1547 titres de presse. Et de conclure : « En cumulant les sommes réparties en décembre et celles d'avril, le CFC aura ainsi reversé 11 761 171 € en 2013 au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, soit une progression de 11,7 % par rapport à 2012. »

 

Le CFC a également la charge des reversements aux auteurs et éditeurs, au titre de la reprographie, et avait annoncé, en septembre dernier, que 28,6 millions € avaient été reversés pour l'année 2012, au titre des photocopies effectuées dans les organisations.