Aurélie Filippetti a défendu 'la neutralité fiscale' devant Bruxelles

Clément Solym - 12.07.2012

Edition - Société - Aurélie Filipetti - Assemblée nationale - commission


Interrogée par Marcel Rogemont sur les relations entre la France et la Commission européenne autour du livre, à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles, la ministre a affirmé ses positions. Suite à la mise en demeure de Bruxelles, survenue le 3 juillet dernier, la ministre assure avoir plaidé « la neutralité fiscale ». En effet, pas de raison que « l'objet livre soit soumis à une TVA différente selon qu'il est diffusé au format numérique ou papier ».

 

 

 

 

Et face à l'Europe, la ministre confirme que la France continuera de plaider pour cette solution, « d'autant plus qu'il faut accompagner le développement du livre numérique, qui serait entravé par une TVA différenciée ».

 

Livre numérique toujours, c'est la loi sur le prix unique qui est évoquée : la loi PULN, ou Prisunic de son petit nom, a été votée l'an passé. Mais devant Bruxelles, encore faut-il défendre cet objectif, alors qu'un acteur comme Amazon n'apprécie pas trop que l'on lui mette des bâtons dans les remises. « Amazon semblait contrevenir à l'esprit de cette loi, par certaines pratiques que l'on connaît, que ce soit par des ventes de livres dits d'occasion, donc à des prix moindres, que ce soit des frais de port qui sont gratuits », précise la ministre.

 

« Bref, autant de mécanismes qui perturbent la concurrence, ou une concurrence loyales avec nos réseaux de libraires, que ce soit les libraires indépendants ou les libraires de proximité. » Évidemment, pas un mot sur les autres acteurs, bien français, eux, qui n'usent des mêmes pratiques. La ministre a évoqué devant le Parlement, l'attachement français à la loi, et son esprit. 

 

Neelie Kroes, de la Commission européenne, réclamait fin juin, un effort global des acteurs du livre, en Europe, pour assurer l'essor du livre numérique. Simplement, la question de la TVA n'était pas vraiment son objectif principal. « Mais l'interopérabilité, ce n'est plus simplement celle des appareils. Aujourd'hui, la question est celle des barrières transfrontières. On doit pouvoir acheter aux États-Unis sur iTunes ses livres numériques et les retrouver sans problème si l'on se déplace en Chine. » (voir notre actualitté)

 

Il faut également revenir sur un sujet particulièrement sensible du côté du Syndicat national de l'édition. Depuis quelques jours, le programme d'Amazon, Rachat de livres, a été mis en place. Et la politique marketing du cybermarchand s'accroît, alors que l'on trouve, sur le site internet, des comparaisons effectuées entre le prix de vente des livres papier et numériques - incitant à croire que l'on peut acheter un livre moins cher, si l'on opte pour la version Kindle d'Amazon. (voir notre actualitté)

 

Or, le prix est unique, donc le même partout. Et quel que soit le format. 

 

Poursuivant sur le livre, la ministre ajoute un élément intéressant : en effet, elle parle d'une inspection de l'ensemble des dispositifs qui existent aujourd'hui pour soutenir la librairie, et le livre, demandé à l'Inspection générale des affaires culturelles. Mme Catherine Meyer-Lereculeur, opère en effet une tournée des librairies, dans le cadre de cette mission pour la rue de Valois. 

 

L'objectif est de renforcer les points et outils qui fonctionnent, et combler les lacunes, « tout cela pour soutenir cette filière importante ». 

 

On pourra également retrouver un live-tweet complet à cette adresse