Loi Amazon, le gouvernement "face à ses promesses" (Christian Jacob)

Nicolas Gary - 03.02.2014

Edition - Librairies - Christian Jacob - librairie indépendante - loi Amazon


Mi-janvier, ActuaLitté avait alerté sur un point de la loi visant à réguler la Vente à distance de livres. Considérant le texte, il apparaissait, dans toute son actuelle complexité, que les collectivités pouvaient être impactées par la suppression de la remise pratiquée et de la gratuité des frais de port. Fort heureusement, il n'en était rien, et nous avions pu, rassurés, publier un article permettant de mieux comprendre les enjeux pour les établissements publics

 

 

La Taverne du Livre, Nancy

ActuaLitté, CC BY SA 2.0 

 

 

Le député Christiant Jacob, nous a également fait part de ses remarques, suite à la parution de l'article. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a également souhaité apaiser les craintes de la rédaction quant à l'incidence de la législation, qui doit être examinée, pour sa dernière lecture, le 20 février. 

 

Soulignant à son tour que les dispositions de la législation ne concerneront ni les collectivités ni les établissements scolaires ou les bibliothèques, le député souligne « la suppression de la gratuité des frais de port pour les livres expédiés à l'acheteur sera sans effet sur les collectivités qui vont au contraire pouvoir continuer à bénéficier de leurs conditions particulières ». 

 

Mais si la conclusion est claire, le député, dans son introduction, ne manque pas de souligner que le texte initial, proposé par l'UMP « a contraint le gouvernement à poser des actes en face de ses promesses : cela faisait déjà des mois que la ministre de la Culture et de la Communication accusait Amazon de concurrence déloyale à juste titre, sans pour autant prendre de décision constructive ».

 

Et le président UMP de rappeler que la stratégie commerciale d'Amazon « revient à subir des pertes importantes sur ses ventes de livres pour gagner des parts de marché, et, à terme, éradiquer la concurrence des libraires ».

 

Or, durant les débats, « le gouvernement a proposé son propre dispositif. Toutefois, comme bien souvent, ce dispositif gouvernemental ressemblait à une usine à gaz. Ayant lourdement amendé notre texte, le gouvernement a supprimé la possibilité d'effectuer un rabais de 5 % sur le prix des livres vendus en ligne. En revanche, il permettait tout de même au détaillant d'effectuer un rabais, cette fois sur le tarif de livraison à hauteur de 5 % du prix du livre ». 

 

C'est au Sénat que l'ensemble du dispositif a été clarifié : les sénateurs ont souhaité « interdire formellement la gratuité des frais de port », rappelle M. Jacob, mais le détaillant est toujours en mesure de réaliser un rabais de 5 % du prix du livre, sur le tarif de livraison. Cela ne concerne toutefois que « les livres expédiés au domicile de l'acheteur », insiste le député. Il fallait donc, dès le début comprendre que seul le grand public était concerné par cette mesure.

 

Mais notre article aura eu le mérite de faire réagir le Syndicat de la librairie française, alors que plusieurs professionnels, libraires et collectivités, nous avaient sollicités sur la question. Preuve, s'il en fallait, que le sujet n'était pas clair pour les principaux concernés…