Aurélie Filippetti attendue sur le dossier de la taxe sur la copie privée

Clément Solym - 24.05.2012

Edition - Société - taxe - copie - privée


A la tête du ministère de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti ne devrait pas manquer de travail durant les mois à venir. Il va falloir maintenant mener une politique en cohérence avec les coups de gueule poussés par la gauche concernant le traitement juridique du piratage par la droite durant le dernier quinquennat.

 

Le cadre actuellement défini autour de la copie privée ne correspond déjà plus aux usages. La remise en cause par le Conseil d'Etat en 2008 de l'application de la taxe sur les supports vierges datant de 1985 mais revisitée en 2011 en est l'ultime démonstration.

 

Si cette taxe ramène 200 millions d'euros par an, qui sont ensuite répartis au bénéfice des artistes, le principe même de ce procédé est régulièrement attaqué. En effet, tous les supports achetés ne correspondent pas, pour autant, à un manque à gagner réel pour l'industrie artistique. Il faudra nécessairement faire la part des choses.

 

Dernière évolution en date : comment prendre en compte, dans ce cadre, le stockage virtuel qui commence à prendre une importance croissante ? Voilà donc un chantier qui viendra occuper l'emploi du temps et l'esprit de la toute nouvelle ministre de la Culture. Dans la concertation, bien sûr.


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.