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Australie : l'argent des orphelines sert à financer du lobbying

Bouder Robin - 25.04.2017

Edition - International - détournement d'argent - droit d'auteur australie - oeuvres orphelines


Où s'arrête le droit d'auteur ? C'est la question que ne se pose pas la Copyright Agency, agence australienne qui gère tout ce qui a trait au droit d'auteur. Alors que cette dernière est censée percevoir des droits auprès d'écoles ayant copié et/ou utilisé des oeuvres pour ensuite les redistribuer aux auteurs, il a été révélé qu'elle n'en faisait rien. La somme qu'elle ne reverse pas a été mise de côté pour se protéger de tout changement dans les lois sur le droit d'auteur...

 

 

Nick Youngson (CC BY-SA 3.0)



En Australie, la Copyright Agency est chargée de récolter les sommes dues, provenent des écoles et universités, pour ensuite les reverser aux auteurs, pour l'usage fait de leurs oeuvres. Seulement, depuis quelques années, une partie de cet argent a été, semble-t-il, perdu en route... La Copyright Agency a préféré le détourner à son propre profit, dans un but douteux : récolter assez de fonds pour empêcher d'éventuels changements autour des lois sur le droit d'auteur. 
 

Financer les prochaines campagnes de lobbying...

 

La Productivity Commission australienne reproche à la Copyright Agency d'avoir collecté des millions de dollars australiens sur l'utilisation d'œuvres orphelines – celles dont les ayants droit ne pouvaient pas être retrouvés. Or, ces sommes qui devraient donc être logiquement rendu aux écoles qui s'étaient appuyées sur ces oeuvres.

 

Un examen des comptes de la Copyright Agency a révélé que cet argent était mis de côté depuis 2013 pour financer une campagne visant à contrer les changements dans les lois sur le droit d'auteur. Et la somme amassée n'est pas anodine : elle s'élève à 15,5 millions de dollars.

 

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Cet argent servirait selon la Copyright Agency à « soutenir le plaidoyer des membres de l'agence, prévenir tout cas juridique qui se poserait en conséquence d'un changement dans la loi, et couvrir [leurs] frais alors que la loi devient de plus en plus instable et que les frais dus au droit d'auteur diminuent. »

 

Peter Donoughue, directeur de la Copyright Agency jusqu'à 2005, considère comme « pathétique » la façon dont l'agence a mis des millions de côté pour défendre un droit d'accès à de l'argent « auquel elle n'a jamais eu droit ».

« C'est une position réactionnaire. Il n'y a aucune raison de prendre des millions à des écoles et des universités publiques pour avoir copié des œuvres orphelines. Les propriétaires sont introuvables. L'argent aurait dû être retourné aux institutions d'origine. L'idée que cet argent ait été mis de côté pour un fonds visant à combattre ces mêmes institutions est révoltante. »
 

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Le droit d'auteur est encore une notion compliquée en Australie, qui ne se calque pas toujours sur les lois américaines et leurs limites. L'histoire ne dit pas (encore) si la Copyright Agency sera jugée pour son acte, mais la Productivity Commission appelle à la révision des méthodes de la direction de l'agence.


The Sydney Morning Herald