Auteurs-éditeurs : Édouard Philippe “attentif” à la reddition de comptes

Nicolas Gary - 26.10.2018

Edition - Société - Edouard Philippe édition - transparence comptes édition


La transparence des comptes est un sujet complexe entre éditeurs et auteurs. Les négociations se poursuivent, mais les aboutissements préoccupent les sénateurs. Édouard Philippe, le Premier ministre, vient d’intervenir dans les débats, pour affirmer toute l’attention que le gouvernement porte au sujet.


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thierry ehrmann, CC BY SA 2.0
 

 

Le sénateur François Bonhomme (Les Républicains, Tarn-et-Garonne), avait alerté le gouvernement en juin dernier. Dans une question ouverte posée à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, il soulignait l’importance de cette transparence dans les échanges interprofessionnels.

 

Le sénateur rappelait ainsi « que si la reddition des comptes par l’éditeur à l’auteur est obligatoire, elle se fonde exclusivement sur les chiffres de vente délivrés par les maisons d’édition, sans que les auteurs ne disposent de moyens de vérifier ou de faire vérifier les éléments transmis. Les représentants des auteurs déplorent ainsi un déficit d’information à l’origine d’une relation déséquilibrée avec les maisons d’édition ».

 

Bruno Le Maire a passé son tour – il se pourrait que le sujet soit sensible pour lui – et c’est donc Matignon qui a pris en main la réponse. 
 

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« Après l’accord sur les provisions pour retour et les compensations intertitres, signé en juin 2017, le CPE et le SNE se sont également entendus, en mars 2018, sur l’élaboration d’un document type de reddition des comptes », relève Édouard Philippe. Et de dérouler : le Code de la propriété intellectuelle impose bien aux éditeurs cette reddition de comptes, mais « de nombreux auteurs jugent actuellement leurs documents de reddition des comptes incomplets et peu compréhensibles ».

 

Ledit document établi devrait servir à éclaircir ces points, et « clarifier la présentation des relevés annuels servant de base au paiement des droits. Il doit également permettre une meilleure information des auteurs concernant la vie commerciale de leurs livres (réimpressions, cessions de droits à des tiers, pilonnage…) ». 

 

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Et le Premier ministre de pointer que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Édition réfléchissent à la constitution d’un outil permettant d’enregistrer les ventes de livres en sortie de caisse pour les détaillants. Une approche qui offrirait aux auteurs un suivi des ventes plus propre.

 

Édouard Philippe conclut alors : « Le Gouvernement reste attentif à la poursuite des discussions interprofessionnelles sur cette question, qui dépasse par ailleurs le cadre de la relation bilatérale entre auteurs et éditeurs et concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre (libraires, distributeurs…). »

 

La transparence en marche, presque un slogan...
 

Reste que la réponse du Premier ministre reste toutefois étonnante, non dans son fond, mais plutôt par la prise de parole. Pourquoi Matignon intervient-il sur le sujet, en grillant la politesse à Bercy et à la rue de Valois ? Quand Françoise Nyssen a été démise des dossiers économiques liés au livre, c’est en effet Édouard Philippe et son cabinet qui ont pris en charge les affaires de l’édition. 
 

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Cette dernière avait reconnu un conflit d’intérêts entre ses précédentes activités d’éditrice dans la société civile et sa place rue de Valois. Mais désormais que Frank Riester est nommé, Matignon est déchargé des dossiers livre. Alors quid ?




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