Auteurs et éditeurs canadiens doivent s'attendre à une baisse de revenus

Elodie Pinguet - 19.11.2016

Edition - International - Access Copyright - baisse droits d'auteur - secteur éducation


Pour 2017, Access Copyright met en garde les détenteurs des droits d’auteurs au Canada. Une baisse de 55 % des revenus serait à redouter. Cette diminution est la conséquence de la loi sur les droits d’auteur au Canada, modifiée voilà quatre ans.

 

Elias Bizannes - CC BY SA 2.0

 

 

La diminution des redevances estimée pour 2017 vient d’une réduction des revenus dans le secteur de l’éducation. Access Copyright prévoit donc que la somme payée aux créateurs et aux éditeurs passera de 11 millions à 5 millions de dollars l’année à venir soit en effet une réduction de 55 %.

 

Il faut remonter à 2012 pour comprendre les raisons de cette diminution. Cette année-là, la Cour suprême du Canada a procédé à une modification de la loi à propos du droit d’auteur dans le domaine de l’éducation, la parodie, la satire ou encore la recherche. Elle a ajouté une mention « fair dealing », ou « transaction équitable » permettant, aux écoles de faire exception des droits d’auteur de façon totalement légale.

 

S’il n’y a plus obligation pour les écoles de s’acquitter de ces droits d’auteur, il y a donc moins d’argent pour les titulaires de ces droits. Les éditeurs indiquaient déjà, l’an passé, que la réforme législative avait introduit une perte de 30 millions $ CA

 

Access Copyright est un organisme à but non lucratif qui représente des écrivains et des éditeurs canadiens. Leur but est d’autoriser la copie des œuvres aux établissements d’enseignement. L’argent normalement recueilli lors de la copie ou des partages d’œuvres est reversé aux propriétaires des droits d’auteur. 

 

L'exception pédagogique entrée en vigueur au Canada est assez commune : elle permet aux établissements de réaliser la copie d'une partie d'une oeuvre sans autorisation des ayants droit ou achat de licence, ou encore de réaliser des copies d'oeuvres courtes au format papier ou numérique, à des fins pédagogiques, de critiques, satires ou parodies.

 

Toutefois, la Loi n’établit pas ce que représente l’utilisation équitable en terme de quantités. Les ministres de l’Éducation du Canada (hors Québec), les établissements postsecondaires du Canada (à l’exception du Québec, encore une fois) ainsi que l’Université Laval (au Québec) avancent ce chiffre de 10 %, mais c’est une interprétation large et arbitraire de ce qui serait permis. Cette interprétation n’est d’ailleurs pas validée par les tribunaux. La Loi parle plutôt d’appréciation au cas par cas et ne donne jamais de nombre de pages ou de pourcentage permis.

 

Roanie Levy, directrice exécutive d’Access Copyright, souligne qu’entre 2013 et 2017 les redevances auront diminué de 80 % : « Cela a pris quelques années, mais nous ressentons maintenant l’impact des décisions des établissements d’enseignement de s’appuyer sur leur transaction équitable au lieu de payer les créateurs ».

 

Ainsi les auteurs et éditeurs éducatifs devraient être les premiers touchés par la baisse : « Quand on considère l’étendue et la taille de ces industries et de ces entreprises, ainsi que le revenu des créateurs, on voit rapidement à quel point ce type de déclin est préjudiciable ».

 

Elle ajoute qu’Access Copyright travaille actuellement sur un nouveau style de transaction qui permettrait de prendre la place des habituels droits d’auteur.

 

 

Via QuillandQuire