Auteurs et éditeurs perçoivent 29,5 millions € des photocopies

Cécile Mazin - 30.09.2014

Edition - Economie - photocopies - auteurs éditeurs - perception reversements


Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie annonce avoir versé aux auteurs et éditeurs 29,5 millions € au titre de photocopies de leurs oeuvres. Un versement annuel qui représente une hausse de 3 % (28,653 millions € l'an passé), qui prend en compte la diminution des perceptions en France, mais l'augmentation à l'étranger. Ainsi,  une rétroactivité en provenance de la Belgique fait nettement augmenter les revenus.

 

 

 

 

Pour 79 %, les droits versés cette année proviennent des copies pédagogiques, en tant que supports de cours, ou d'organismes de formation. Pour 16 %, ce sont des revenus venus de l'étranger, et 6 % proviennent des copies réalisées par les entreprises et les administrations. « 13.618 éditeurs français et étrangers, représentant 113 140 œuvres, sont concernés par cette répartition », explique le CFC. 

 

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 158 300 €

• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,68 M€

• 35 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €

• 377 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €

• 774 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €

• Près de 4 700 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €

 

 

 

 

De nouvelles modalités sont également intervenues dans le cadre des versements. Les solutions adoptées pour 2013 et 2014 impliquent deux nouvelles approches :

La possibilité pour l'éditeur de choisir d'effectuer lui-même ou de déléguer au CFC, le versement de la part revenant aux auteurs de ses publications. Si l'éditeur choisit la délégation, il doit fournir au CFC les éléments nécessaires au calcul des parts auteur(s)- éditeur ou indiquer qu'il souhaite voir appliquer les taux par défaut qui sont ceux les plus favorables aux auteurs.

Le CFC reversera ensuite directement la part aux auteurs concernés par l'intermédiaire des sociétés qui les représentent.

 

À partir de 2015, intervient une perception des droits conditionnée à un engagement de versement de la part revenant aux auteurs.

L'éditeur qui souhaite continuer à reverser lui-même la part revenant aux auteurs de ses œuvres, doit désormais adresser au CFC un engagement de versement avant de pouvoir recevoir la globalité des droits qu'il aura à partager.

 

Le CFC assure que ces approches sont davantage adaptées à « la diversité de fonctionnement des sociétés éditrices de publications, assurent également aux auteurs de recevoir les droits qui leur sont dus dans des conditions conformes aux règles établies par leurs représentants ». (plus d'informations