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Auteurs et éditeurs québécois publient un lexique sur le contrat d'édition

Victor De Sepausy - 02.05.2017

Edition - Justice - relations auteurs éditeurs - Québec éditeurs auteurs - lexique contrat édition


Soucieuses d’améliorer leurs relations, les associations d’auteurs (UNEQ) et éditeurs (ANEL) ont dernièrement présenté un outil à destination de chacun. Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition propose ainsi une définition simple et claire des termes, pour lever toute ambiguïté entre les acteurs.

 

Espace Québec
Le stand du Québec au Salon du livre de Genève 2017 – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

« Ce document est le fruit de rencontres ANEL-UNEQ tenues régulièrement depuis septembre 2014 sous l’égide du ministère de la Culture et des Communications et de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). L’ANEL et l’UNEQ ont élaboré un langage commun pour soutenir des pratiques contractuelles exemplaires et améliorer les relations auteurs-éditeurs », indiquent les deux acteurs dans un communiqué commun.

Un lexique rédigé en concertation entre les parties donc, et non un contrat d'édition qui serait validé par chacun.
 

Le rapport signé de la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson l’indiquait : « L’ANEL ne s’est pas montrée disposée à établir avec nous un contrat type d’édition, mais a accepté de développer un modèle minimal de reddition de comptes et un lexique commun des termes usuels des contrats d’édition et des rapports de ventes. »
 

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Contactée par ActuaLitté, l’Association nationale des éditeurs de livres nous précise que l’idée même d’un contrat type n’était pas à l’ordre du jour. « La diversité de nos membres rend difficile, voire trop complexe, la possibilité d’établir un modèle type : un éditeur de littérature ne peut pas proposer la même approche contractuelle qu’un éditeur scolaire. » Rien n'empêche toutefois l'UNEQ de réaliser un contrat type, proposé à ses membres, souligne-t-on.
 

Par ailleurs, si certains termes semblent manquer dans ledit lexique, « ce dernier a vocation à évoluer dans le temps, c’est pour cela que nous l’avons établi en format numérique : il sera complété suivant les remarques qui seront adressées ».