Auteurs et libraires associés pour plus de transparence sur la vente des livres

Victor De Sepausy - 24.01.2020

Edition - International - auteurs transparence comptes - Espagne éditeurs ventes - auteurs libraires ventes


Le mouvement de contestation deviendrait-il européen ? La transparence des comptes entre auteurs et éditeurs revient régulièrement sur la table des négociations en France. Nos voisins espagnols ont pris le virage : associations d’auteurs et de libraires ont conclu un accord de partage d’informations, sur les ventes d’exemplaires et le paiement de droits.

Espagne
ActuaLitté, CC BY SA 2.0 (photo d'illustration)
 

La dernière réforme de la loi sur la propriété intellectuelle a introduit dans l’article 177 un élément découlant de la directive sur le droit d’auteur. Adoptée en mars dernier, son entrée en vigueur s’est faite le 7 juin, et l’Espagne joue aux bons élèves.
 

Des problèmes juridiques coûteux


Carlos Munõz, avocat de l’Asociación Colegial de Escritores de España, qui compte 2000 auteurs membres, en fait ouvertement état : chaque année, l’association reçoit une centaine de plaintes touchant au manque de transparence. Avec des cas dignes de passer devant les tribunaux, « mais les écrivains n’ont généralement pas assez d’argent pour porter l’affaire devant un juge », regrette-t-il.

Pour cette raison, l’ACE a rencontré la Confederación Española de Gremios y Asociaciones de Libreros (CEGAL), qui compte 1400 librairies membres. Leur projet est de parvenir à ce que le nombre d’exemplaires écoulés par les établissements puisse être reporté et pointé auprès des auteurs. 

Manuel Rico, président de l’ACE, romancier et poète, estime que cet accord répond à une demande historique des auteurs. Plusieurs d’entre eux « affirment que certains éditeurs enfreignent la loi, tant en matière contractuelle qu’en termes de compensation économique. Aujourd’hui, tout le monde se bat pour la transparence, nous voulons connaître la véritable évolution des ventes et garantir nos droits ».
 

Les données, nerf de la guerre


En France, comme en Espagne, les grands éditeurs disposent des services payants de GfK pour obtenir les données chiffrées de ventes. En revanche, les auteurs ne sont pas informés de leurs ventes avant une année d’exploitation, lors de la reddition de comptes. Et les coûts d’un abonnement GfK, déjà lourds pour les structures éditoriales, sont littéralement hors d’atteinte pour des auteurs. 

Sauf que le partage d’informations entre libraires et auteurs peut déjà apporter une première solution. Javier López Yáñez, directeur technique de CEGAL, explique que l’outil de communication est en cours de finalisation, dans la perspective de créer ce modèle vertueux de transparence.

Selon les dernières données de l’ACE, 77 % des auteurs espagnols percevraient moins de 1000 € par mois. Les plus privilégiés, 6,3 % d’entre eux, gagnent plus de 10.000 €. Or, le premier problème est que seuls 16,4 % des écrivains peuvent vivre de leur travail. Et en parallèle, une grande majorité n’écrit qu’en marge d’une autre activité.

Ajoutons à cela que 25,9 % des déclarants n’ont pas de contrat d’édition, malgré l’exploitation de leurs livres, et 39 % ne sont même pas avertis de la date de commercialisation. Enfin, 22 % n’ont pas reçu leur règlement de droits annuel.
 

Une image dépassée


Antonio María Ávila, directeur exécutif de la Federación de Gremios de Editores de España (FGGEE), le SNE espagnol, conteste le manque de transparence du secteur. « Nous disposons d’études sur le commerce intérieur et extérieur du livre, des données sur l’édition, sur la base des ISBN enregistrés », rétorque-t-il.

« Je doute qu’il existe d’autres secteurs avec autant d’informations statistiques et publiques permanentes », poursuit-il. Alors, bien sûr, reconnaît le directeur des éditeurs, il existe de mauvais payeurs comme dans tous les domaines. « Mais l’image de l’éditeur qui arnaque ses auteurs appartient plutôt au passé. Ce qui se passe, c’est que la mauvaise réputation tarde à se modifier. »

Cependant, entre les données statistiques produites pour l’ensemble de la profession, et les demandes individuelles des auteurs, on sent que le poisson est quelque peu noyé.
 

Transparent, pas invisible


En France, la remise du rapport de Bruno Racine a remis plus encore au goût du jour cette question de la transparence des comptes. En effet, la 10e recommandation du rapport propose de mettre en place « une transparence accrue sur les résultats de l’exploitation de leurs œuvres, en particulier le suivi des ventes ».

Avec pour délai qu’elle soit déployée au cours du premier semestre 2021. De fait, la directive européenne du 19 avril propose de généraliser l’obligation de transparence (article 19). Si cette dernière s’inspire du droit français en la matière, pour éditeurs et producteurs audiovisuels, la réddition de comptes n’intervient qu’au terme d’une année, pour des raisons de gestion de stocks dans le cas de l’édition. 

Mais le rapport insiste : « Il conviendrait que le législateur assure à cette obligation de transparence un minimum de force et d’effectivité en consacrant des dispositions d’ordre public auxquelles la voie conventionnelle ne pourrait pas déroger. Ainsi, l’éditeur devrait être tenu d’assurer une communication des données au moins deux fois par an, ce qui permettrait à l’auteur d’avoir la possibilité d’anticiper l’évolution de sa situation économique. »




via El pais


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