Les auteurs contre l'autopublication : pas d'action collective

Antoine Oury - 06.07.2015

Edition - International - Author Solutions - action collective - auteurs


Le service d'autopublication proposé par l'éditeur Penguin Random House, Author Solutions, fait face à une action en justice de plusieurs auteurs, outre-Atlantique, qui assurent que le service n'est qu'une vaste arnaque. Les promesses de relecture ou de promotion, payées selon différents tarifs par les auteurs, n'auraient jamais été honorées, d'après eux. Plusieurs auteurs se sont lancés, en espérant monter une action collective rassemblant les confrères s'estimant lésés. Mais cette demande vient d'être rejetée.

 

 

 

Le 1er juillet, la juge Denise Cote, dont on a récemment parlé dans l'affaire de l'entente entre Apple et les éditeurs, s'est prononcée contre une action collective (class action), au nom de la Cour du district Sud de New York. Elle a justifié sa décision en soulignant qu'il n'était pas évident que d'autres auteurs aient pu souscrire à des offres commerciales en méconnaissance de cause.

 

« Les offres commerciales visées par les accusations des plaignants sont plutôt... floues. Les déclarations d'Author Solutions à propos de ses services sont en équilibre sur la ligne qui sépare la description d'une offre et l'exagération, ce qui rend d'autant plus difficile de conclure qu'une preuve généralisée pourrait démontrer l'aspect trompeur de ces déclarations auprès du public », détaille-t-elle. En somme, la forme utilisée par Author Solutions pour ses offres commerciales ne suffit pas à en démontrer l'aspect trompeur.

 

Qui plus est, difficile de se retourner contre un service contractuel sur la seule base de sa publicité : « Les plaignants eux-mêmes ne dénoncent aucune déclaration mensongère dans les clauses contractuelles, et, en l'absence de compte-rendu écrit des conversations téléphoniques, ne basent pas leur demande d'une action collective sur des conversations individuelles, mais seulement sur la communication du site web », précise-t-elle.

 

Giskan Solotaroff Anderson & Stewart, le cabinet à l'origine de la démarche pour une action collective, avait effecuté son dépôt en avril 2013. Deux autres procédures similaires ont été déposées dans l'Indiana, et doivent encore être examinées.

 

Les plaignants pourront toujours poursuivre leur procédure individuelle : des auditions d'employés d'Author Solutions avaient malgré tout révélé des pratiques sujettes à caution, notamment un système de commissions versées aux sociétés d'autopublication qui dirigeaient leurs clients vers les services de promotion d'Author Solutions.

 

(via The Bookseller)