Aux États-Unis, l'éditeur LexisNexis à l'origine d'une gigantesque fraude

Antoine Oury - 07.08.2019

Edition - Justice - LexisNexis etats unis - LexisNexis fraude - LexisNexis new york


La société d'édition professionnelle LexisNexis, filiale du groupe RELX (Reed Elsevier), a choisi la voie de l'accord juridique avec plusieurs États américains qui l'accusaient de fraude et de non-respect des clauses contractuelles. Le montant du règlement atteint 5,8 millions $, pour un litige qui portait sur la vente de rapports liés aux accidents routiers.

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(photo d'illustration, Stephen Michael Barnett, CC BY 2.0)


Au fil des années et de son développement, notamment l'entrée à son capital du groupe Reed Elsevier, l'éditeur professionnel français LexisNexis s'est développé dans le monde entier, à travers ses filiales et dans différents domaines d'activité. L'un d'entre eux, aux États-Unis, voyait la société vendre aux particuliers des rapports d'accidents routiers, qui servaient ensuite aux assurances pour évaluer les préjudices et les montants accordés.

Des agences gouvernementales, dans différents États, avaient confié le stockage, la gestion et la vente de ces rapports à LexisNexis, moyennant le versement d'un pourcentage du chiffre d'affaires lié à cette activité. Or, si la première vente voyait bel et bien une partie de son montant reversé à l'État concerné, toutes les suivantes, elles, ne bénéficiaient qu'à LexisNexis, contrairement à ce que prévoyait le contrat.

C'est un lanceur d'alerte, ancien employé du groupe, qui a été à l'origine de la plainte, en vertu du Tennessee False Claims Act, qui permet à tout citoyen de porter plainte au nom du gouvernement dans des cas impliquant notamment de la fraude fiscale.
 

Un désaccord sur les termes du contrat


L'avocat général Herbert H. Slatery III et les agences gouvernementales ont donné leur accord pour une proposition de règlement qui vient mettre un terme à l'action en justice : selon les termes de cette dernière, LexisNexis règlera au total 5,8 millions $, qui seront répartis entre les différents plaignants à la hauteur des préjudices subis. Les États de New York, du Tennessee, de l'Illinois, du Massachusetts et du New Jersey ont participé à l'enquête sur les faits signalés par le lanceur d'alerte.

Ce dernier, comme le veut la loi américaine en vigueur dans le Tennessee, recevra une partie des dédommagements obtenus, soit 1,1 million $.

LexisNexis, à l'annonce de l'accord sur le règlement, a publié un communiqué évoquant un « désaccord sur la signification des termes du contrat concernant les cas où certains paiements sont dus à des organismes chargés de l'application de la loi après que des rapports d'accident ont été achetés, puis revendus ». 
 
Le règlement permet aussi à LexisNexis de dégager la responsabilité de ses filiales, LexisNexis Risk Solutions, LexisNexis Coplogic Solutions et LexisNexis Claims Solutions, et d'affirmer qu'aucune faute n'a été commise de manière volontaire...


via Overton County News, WSHU


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