Aux États-Unis, l'industrie du livre refuserait la Loi Renseignement

Nicolas Gary - 13.05.2015

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La loi Renseignement a été adoptée en France sans que le moindre professionnel de l'édition ne lève un doigt, fut-il discret, pour demander des précisions. La si chère liberté d'expression, et sa cousine, la protection de la vie privée, peuvent donc rester cantonnées à la littérature. L'important est que la sécurité règne, en maître. Rappelons que, depuis le 5 mai, le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale. La surveillance de masse est en cours.

 

 

Surveillance

ep_jhu, CC BY NC 2.0

 

 

Manuel Valls peut se frotter les mains, l'intelligentsia du livre n'y a vu que du feu, alors qu'outre-Atlantique, les libraires et les bibliothécaires se battent pour obtenir le vote de l'USA Freedom Act, la loi anti-surveillance de la NSA. 

 

Resituons cette législation : adopté dans une version édulcorée en mai 2014, le texte cherche à limiter les capacités de surveillance de masse des services de renseignements aux États-Unis. Autrement dit, contrer la CIA ou la NSA, et de limiter ses actions. Tout cela découlait des révélations d'Edward Snowden, sur les écoutes et collectes de données que pratiquait la National Security Agency. Il était, certes, temps de réagir.

 

Quelques mois plus tard, le Sénat choisissait de refuser une réforme, concernant justement la NSA. Avec le soutien non seulement d'Obama, mais également de puissants industriels du net, le texte aurait dû passer. Mais un ancien directeur de l'établissement évoquait, la veille du vote, une réforme qui était bonne pour un État islamiste.

 

Voici, dans les grandes lignes, un résumé du projet : 

 

 


 

Depuis, le projet de réforme de la NSA a été renvoyé à la Chambre, pour un nouveau vote, mais semble définitivement verrouillé. Et ce alors qu'une lettre ouverte de géants du net et d'association de défense d'internet appelle à soutenir sans limite le projet. (via Tech Cunch)

 

2015, estime-t-on, pourrait incarner la fin du moissonnage de données en vrac, et donner au Sénat la force d'améliorer la protection des libertés civiles, tout en imposant une plus grande transparence sur les méthodes des agences de renseignement. 

 

Et voici qu'une coalition d'auteurs, libraires, lecteurs et bibliothécaires, membres de la Campaign for Reader Privacy a fait parvenir un message à la House Judiciary Committee. Le collectif enjoint de faire adopter le projet de loi, qui « rétablit certaines garanties de confidentialité, en regard des activités de surveillance du gouvernement ». 

 

Non seulement la CRP souhaite que l'on restreigne les efforts de flicage opérés pour le compte du gouvernement, mais surtout, que la collecte de données prenne fin, sous couvert de l'article 215 du Patriot Act. Sous prétexte de terrorisme, les contrôles sont devenus totalement erratiques, et surtout, sans personne pour les limiter. Ou mieux, les contenir. 

 

Si la nouvelle mouture du Freedom Act est imparfaite, elle empêche le gouvernement d'enquêter sur les contenus proposés en librairies et bibliothèques. L'article 215 imposerait en effet que, dans les commandes réalisées, on dispose d'une traçabilité des clients et usagers, dans l'éventualité d'une enquête. 

 

L'American Booksellers Association, l'American Library Association (ALA), l'Association des éditeurs américains (AAP), ainsi que le PEN American Center sont réunis dans ce combat. « Les Américains sont en droit d'attendre une plus grande transparence et une certaine responsabilité de la part de nos dirigeants », explique la présidente de l'ALA, Barbara Stripling. Et Tom Allen, président de l'AAP affirme que le Freedom Act offre une véritable opportunité pour prémunir les lecteurs, les citoyens, de toute atteinte à leur vie privée.

 

La France en route pour une NSA omnipotente ? 

 

Au pays des révélations de Snowden, l'industrie du livre s'est dressée, unanime, pour demander le respect de ses libertés. Au pays de Beaumarchais, manifestement, on a encore du mal à quitter son fauteuil Louis XV. 

 

La Quadrature du Net résurme pourtant bien quelles sont les perspectives de la Loi Renseignements 

  • Élargissement des finalités du renseignement, permettant une potentielle mise sous surveillance de pans entiers de la vie politique, syndicale, militante, mais aussi économique, scientifique, etc. ; 
  • Légalisation massive de pratiques illégales des services de renseignement et introduction de techniques de surveillance de masse des communications électroniques ; 
  • Absence de contrôle réel et indépendant a priori par la future CNCTR, et recours des citoyens illusoires ;

« Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L'attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays », insiste Philippe Aigrain, cofondateur. 

 

Certes, le monde de l'édition européen et français s'est mobilisé pour défendre une liberté, mais uniquement celle du copyright, avec #CopyrightForFreedom.

 

On pourra retrouver d'autres informations sur le site antiProjet de Loi Renseignement, Sous Surveillance, qui détaille les différentes implications de la législation. Dans l'espoir que le rejet de la surveillance à tout crin, manifestée par les professionnels américains, fasse des petits...