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Aux Etats-Unis, on protège bien les ayants-droit

Clément Solym - 03.01.2013

Edition - Justice - Copyright - Etats-Unis - Canada


La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question. Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus.

 

 

 

 

Aux États-Unis en revanche, il s'agit d'une tout autre affaire. Jusqu'en 1978, les droits d'auteur étaient valables pendant une durée de cinquante-six ans après la mort de l'auteur. Mais à la fin des années 1970, suite à des pressions de la part de studios de cinéma, la loi a changé. On est passé de cinquante à soixante-dix ans. Comme en France donc.

 

Sauf qu'il existe un moyen de prolonger les droits pour obtenir une durée d'exploitation de 95 ans. Dans le cas où l'œuvre appartient à une entreprise, comme un studio de cinéma par exemple. Du coup, de nombreux films américains ne tomberont pas dans le domaine public avant de nombreuses années.

 

Revenons aux livres. Si la loi n'avait pas été modifiée, on aurait pu accéder gratuitement à des œuvres telles que Minority Report  de Philip K. Dick ou encore Diamonds are forever de Ian Fleming.

 

La question qu'il faut alors se poser est de savoir quels sont les effets de cette loi sur les livres numériques. En effet, l'un des intérêts de posséder un Kindle réside dans le fait de pouvoir accéder immédiatement à une énorme quantité de livres tombés dans le domaine public gratuitement ou en payant une somme modique. Ce qui apparaît comme un avantage non négligeable sur le livre papier.

 

Les Canadiens par exemple, vont pouvoir profiter des livres publiés en 1963. Une chance dans ce pays où le marché du livre numérique a plus de mal à se développer. En effet, les tarifs proposés par Amazon sont moins intéressants qu'aux États-Unis où l'accès gratuit aux grandes œuvres du passé n'est pas facilité par cet ensemble législatif.

 

Enfin, la Cour suprême se réserverait le droit de retirer certaines œuvres tombées dans le domaine public. Reste à savoir s'ils auront l'audace de retirer Aristote du domaine public américain.

 

 

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