Avec sa Bibliothèque nationale d'urgence, Internet Archive “piétine les droits d'auteur”

Camille Cado - 30.03.2020

Edition - International - internet archive piratage - internet archive droit - site pirate auteur


Face à la crise sanitaire mondiale du Covid-19, Internet Archive a annoncé l’ouverture d’une Bibliothèque nationale d’urgence le 24 mars dernier. Avec plus d’un million d’ouvrages disponibles en accès libre, les auteurs et les éditeurs américains protestent et dénoncent l’usage d’un site pirate nuisant aux droits d’auteur.
 

Gerd Altmann, pixabay license
 
Pour rappel, la plateforme Internet Archive a mis en place une Bibliothèque nationale d’urgence « pour répondre au besoin mondial et immédiat sans précédent d’accès à des documents de lecture et de recherche » insistait le communiqué.

Une initiative qui se traduit par la mise en ligne de 1,4 million d’ouvrages accessibles gratuitement et sans aucune limitation aux internautes, et ce, jusqu’au 30 juin minimum. Soit, plus d’inscription sur liste d’attente ni de période limite pour consulter des ouvrages, comme c’était le cas initialement. Une décision vivement critiquée par les ayants droit.
 

Internet Archive s’attire de nouveau les foudres des auteurs


Auteurs et éditeurs s’accordent à dire que cette initiative ne relève plus du prêt numérique contrôlé ou controlled digital lending (CDL). Cette pratique qui consiste à numériser et prêter des ouvrages imprimés des collections qui ne sont pas disponibles en version numérique chez l’éditeur était déjà considérée par les ayants droit comme « pirate ».

En février 2019, une lettre avait d’ailleurs été signée par une quarantaine d’organisations représentant auteurs et éditeurs estimant que le prêt numérique contrôlé constituait bien une « violation du droit d’auteur » déguisée.

Malgré les revendications des ayants droit, Internet Archive se justifiant en avançant que le prêt numérique contrôlé était conforme au fair use, qui autorise certains usages, notamment pédagogiques sans que l’autorisation des ayants droit ne soit nécessaire.

Pour les auteurs, cet argument n’est plus valable puisque la Bibliothèque nationale d’urgence met fin aux restrictions des consultations des ouvrages, pourtant essentielles pour la bonne tenue du prêt numérique contrôlé. Sur les réseaux sociaux, ils dénoncent alors la création d’un site pirate, mais aussi la neutralité avec laquelle la National Public Radio (NPR) relate l’événement.
 
 
 
 
 

Une attaque agressive, illégale et opportuniste


Les organisations représentantes ont également tenu à faire part de leur indignation. Dans un communiqué, l’Authors Guild s’est dit « consterné » de voir qu’Internet Archive mettait « désormais gratuitement en ligne des millions de livres protégés par des droits d’auteur sur son site sous prétexte d’une bibliothèque nationale d’urgence. »

Elle a tenu a rappeler que la plateforme n’avait « aucun droit sur ces livres, encore moins de les distribuer au monde entier sans le consentement de l’éditeur ou de l’auteur ». Et d’ajouter : « Nous sommes choqués qu’Internet Archive utilise l’épidémie de Covid-19 comme excuse pour pousser la loi sur le droit d’auteur encore plus loin, et ce faisant, nuire aux auteurs [...] Agissant comme un site de piratage, Internet Archive piétine les droits d’auteur. »

De son côté, l’Association of Americain Publishers a qualifié l’initiative d’Internet Archive d’« attaque agressive, illégale et opportuniste contre les droits des auteurs et des éditeurs ». Et de rappeler que les éditeurs travaillent déjà « sans relâche » à travers divers programmes comme fournir un accès libre aux revues médicales concernant le coronavirus, ou encore offrir du matériel éducatif numérique pour les écoles et les parents.

Dans son communiqué du 24 mars 2020, Internet Archive avait pourtant affirmé reconnaitre que « les auteurs et les éditeurs étaient également touchés par cette pandémie mondiale ». Ainsi, la plateforme encourageait les lecteurs « qui sont en mesure d’acheter des livres à le faire, idéalement tout en soutenant votre librairie locale ».
 

L’organisation avait également expliqué que les ayants droit pouvaient demander le retrait de leurs ouvrages directement en leur envoyant un mail.

via The Digital Reader



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