Avec une fiscalité trop lourde, le risque de piratage d'ebooks augmente

Clément Solym - 25.11.2011

Edition - International - taxation - livre numérique - Begique


La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.


Le Conseil du livre, organe consultatif, pointe que plusieurs pays en Europe ont d'ores et déjà appliqué un taux de TVA de 0 pour le livre - Irlande, Norvège et Royaume-Uni. L'application d'une TVA réduite pour le livre numérique a pour but double :

  • encourager l'achat de livres par les ménages
  • et soutenir les différents secteurs d'activité liés au livre

 

Pour l'heure, le ministre des Finances, en Belgique, considère que la directive européenne reste à privilégier, et il serait donc, selon lui, hors de question d'appliquer ce taux réduit aux livres numériques. Mais le Conseil cite différents pays, comme l'Espagne ou la France, où cette directive est contestée, et pointe qu'il serait de bon goût d'avancer sur le projet.

 

 

Le Conseil pointe également que le marché du livre numérique s'est particulièrement développé dans des pays où la TVA est au maximum égale à celle du papier.

 

« Le Conseil du livre rappelle ainsi qu'une des clés du développement d'une offre rapide de livres électroniques dématérialisés est sans conteste son prix. Il craint donc qu'en maintenant, pour des raisons fiscales, à un niveau trop élevé le prix des livres électroniques dématérialisés, on ne contribue à accroître le retard pris par les acteurs européens dans le secteur de l'édition électronique, retard qui ne pourra que leur être préjudiciable sur le long terme, et à encourager le développement d'offres numériques illégales. »

 

Évidemment, éviter le conflit avec Bruxelles est une intelligente décision, mais en limitant l'émergence de ce marché, l'État limiterait également les recettes fiscales qu'il pourrait en obtenir.

 

« En conséquence, le Conseil du Livre recommande à la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles de défendre tant auprès du ministre des Finances que de l'Union européenne le principe de l'application d'un taux de TVA réduit, au bénéfice de l'ensemble des services d'accès aux biens culturels sous forme numérique (livre, presse, musique, etc.), en obtenant que ces biens et services culturels soient repris dans l'annexe 3 de la Directive TVA, qui liste l'ensemble des produits et services susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA (chacun des pays étant alors libre de traduire cette possibilité dans sa législation).


A minima, le Conseil recommande à la ministre de soutenir auprès des institutions compétentes que les oeuvres écrites dématérialisées soient reprises dans cette annexe, dès lors qu'elles ont été éditées préalablement ou qu'elles sont éditées parallèlement sur support papier. »

 

voir l'avis (PDF)




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