Baisse de la TVA en France, pas du prix des livres

Clément Solym - 07.01.2013

Edition - Librairies - prix hors taxe - vente de livres - baisse de la TVA


Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

 

 

 

 

Évidemment, la modification ne prit pas effet immédiatement : de l'élection jusqu'à l'inscription dans le Code général des Impôts, puis dans le bulletin officiel des Finances publiques, il s'est écoulé quelques longs mois. 

 

Or, fort logiquement, un taux réduit de TVA est désormais en vigueur pour les livres, imprimés, comme numériques. La France a en effet décidé d'aller contre l'avis des autorités européennes, en appliquant un taux harmonisé entre ebook et pbook. Or, dans les faits, les modifications tarifaires pour les livres, à l'unité, ne sont pas si évidentes que cela...

 

En effet, sur un panel de 14 titres passés en revue, aucune baisse de prix n'a été constatée sur la période. Les prix des ouvrages ont été notés durant le mois de décembre, puis confrontés ce 5 janvier à ce que l'on pouvait voir :

 

 

TITRE

AUTEUR

ÉDITEUR

PRIX PAPIER 18/12/12

PRIX PAPIER 5/01/13

 La Vérité sur l'affaire Harry Quebert

Joël Dicker

Fallois

22,00

22,00

Blake et Mortimer T.21 ; Le Serment des Cinq Lords

Yves Sente & André Juillard 

Blake et Mortimer

15.25

15.25

Cinquante nuances de Grey

E. L. James

J.C. Lattes

17,00

17,00

Le Sermon sur la chute de Rome

Jérôme Ferrari

Actes Sud

19,00

19,00

Des clous dans le coeur

Danielle Thiery

Fayard

8,90

8,90

 Le Vieux qui ne voulait pas fêter son anniversaire

Jonas Jonasson

Presses de la Cité / Pocket

23.00 / 8.10

23.00 / 8.10

Peste & Choléra

Patrick Deville

Seuil 

18,00

18,00

 Le Siècle T.2 ; L'hiver du Monde

Ken Follett

Robert Laffont

24,50

24,50

 Une place à prendre

Joanne Kathle Rowling

Grasset Et Fasquelle

24,00

24,00

 Certaines n'avaient jamais vu la mer

Julie Otsuka

Phébus

15,00

15,00

 Troisième humanité

Bernard Werber

Albin Michel 

22,90

22,90

14

Jean Echenoz

Minuit

12,50

12,50

 Notre-dame du Nil

Scholastique Mukasonga

Gallimard

17,90

17,90

 Les Lisières 

Olivier Adam

Flammarion 

21,00

21,00

 

 

Même résultat du côté des livres numériques : la tarification n'a pas oscillé, en dépit du mouvement d'harmonisation, doublé de la baisse de TVA.

 

 

TITRE

AUTEUR

ÉDITEUR

PRIX Ebook 18/12/12

PRIX Ebook 5/01/13

 La Vérité sur l'affaire Harry Quebert

Joël Dicker

Fallois

non

non

Blake et Mortimer T.21 ; Le Serment des Cinq Lords

Yves Sente & André Juillard 

Blake et Mortimer

9,99

9,99

Cinquante nuances de Grey

E. L. James

J.C. Lattes

11,99

11,99

Le Sermon sur la chute de Rome

Jérôme Ferrari

Actes Sud

13,99

13,99

Des clous dans le coeur

Danielle Thiery

Fayard

6,99

6,99

 Le Vieux qui ne voulait pas fêter son anniversaire

Jonas Jonasson

Presses de la Cité / Pocket

12,99

12,99

Peste & Choléra

Patrick Deville

Seuil 

12,99

12,99

 Le Siècle T.2 ; L'hiver du Monde

Ken Follett

Robert Laffont

18,99

18,99

 Une place à prendre

Joanne Kathle Rowling

Grasset Et Fasquelle

15,99

15,99

 Certaines n'avaient jamais vu la mer

Julie Otsuka

Phébus

10,99

10,99

 Troisième humanité

Bernard Werber

Albin Michel 

15,99

15,99

14

Jean Echenoz

Minuit

8,99

8,99

 Notre-dame du Nil

Scholastique Mukasonga

Gallimard

12,99

12,99

 Les Lisières 

Olivier Adam

Flammarion 

14,99

14,99

 

 

Ceux qui auraient attendu une modification du prix TTC, celui que paye le public, pourront toujours attendre. En fait, c'est le prix HT qui a été modifié, et donc offre une solution qui permet de favoriser les revendeurs. Rien du côté du public, cependant, qui n'aurait toutefois pas économisé beaucoup avec une diminution de 1,5 point sur le prix de l'ouvrage. 

 

Cependant, c'est une autre problématique qui s'ajoute à l'idée soutenue par le Syndicat de la librairie française, qui réfléchit à la suppression des 5 % (sur le prix TTC) que la loi Lang autorise d'accorder aux clients. « La remise de 5 % ne peut être qu'accordée par les établissements qui en ont les moyens - et les indépendants ne sont pas égaux devant les 5 %. L'importance de communiquer auprès des clients devient alors une évidence, pour expliquer les raisons pour lesquelles les 5 % ne sont plus du tout réalisés », soulignait le SLF, début décembre.

 

L'absence de modification sur le prix TTC avait été souhaitée par l'ensemble de la profession, et n'étonnera donc pas grand monde. Sinon les clients, qui auraient pu espérer profiter également de ce retour à une TVA de 5,5 %. D'autant qu'avec la modification qui augmentait la TVA, certaines maisons avaient allégrement confondu hausse de 1,5 % et augmentation du prix de vente de 1,5 €...

 

La situation actuelle arrange donc tout le monde, permettant en effet de profiter d'un aller-retour fiscal qui profite d'un côté comme de l'autre de la chaîne. Reste à savoir ce qu'en penseront les associations de consommateurs...

 

Pour approfondir

 

Jean-Marc Ayrault annonce une baisse de la TVA pour le livre

La TVA à 7 % pour les retours appliquées jusqu'au 1er avril