Barroso apporte son soutien pour une TVA réduite sur l'ebook

Clément Solym - 30.06.2011

Edition - Justice - tva - reduite - ebook


Durant le Salon du livre de Paris, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, pour ne pas le citer, avait promu et salué l'investissement de Jacques Toubon dans sa croisade numérique et européenne.

« Frédéric Mitterrand s'est entretenu de dossiers européens stratégiques pour l'avenir du secteur de la culture. Outre le livre numérique, il a abordé le dossier de la TVA des biens culturels, sur lequel le Président de la République a confié une mission à Jacques Toubon, ainsi que celui de la numérisation des biens culturels, dans le cadre d'Europeana. » (notre actualitté)

En effet, en décembre 2010, Jacques Toubon était mandaté pour aller prêcher la bonne parole, concernant les services fournis par voie électronique, qui sont encore taxés plein pot - et au rang desquels on compte les livres numériques, ponctionnés à 19,6 % contre 5,5 % pour les livres papier.

« Cette situation est d'autant plus préoccupante pour l'économie française et européenne qu'elle freine le développement d'une nouvelle économie porteuse de croissance, d'emplois et d'innovation », expliquait le président Sarkozy.

Eh bien que l'on se fasse passer le message : José Manuel Barroso, président de la Commission européenne depuis novembre 2004, semble avoir entendu l'appel lancé par Nicolas Sarkozy. Et surtout l'échéance qui a été mise en place en France, puisque le pays basculera sur une TVA à 5,5 pour le livre numérique à compter du 1er janvier 2012.

Si cette décision ne faisait pas l'unanimité auprès de l'Europe, Barroso a assuré « de son plein soutien à ce sujet », expliquait Antoine Gallimard au cours de l'Assemblée générale du SNE, ce matin. « Nous prévoyons une initiative de sensibilisation des élus européens à Bruxelles à la rentrée, et à Paris, à la fin de l'année. Il est important de nous mobiliser, car nous savons d'ores et déjà que Bruxelles s'opposera à cette décision », conclut le président du SNE.