Base élèves : dépôt de plaintes contre X dans 20 départements

Clément Solym - 07.12.2009

Edition - Société - base - eleves - plainte


Le 9 décembre, le collectif Base élèves déposera une plainte contre X au tribunal de grande instance de 20 départements pour protester contre la création de ce fichier permettant un traçage jugé dangereux pour les libertés.


Dénonçant le passage en force de l'administration qui souhaite imposer ce fichier au mépris des recommandations ou condamnations, comme celle du Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies, le collectif pointe l'obstination et la manque de consultation des enseignants et des parents. Ces derniers seraient d'ailleurs les derniers informés (sauf s'ils lisent ActuaLitté...) de l'existence de ce fichier. En outre, la résistance de 200 directeurs d'école, qui ont déclaré leur refus de se servir du fichier se heurte à la pression administrative...
Les parents d’élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé d’entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12 départements.
Pour mémoire, le fichier attribue un 'matricule' sous la forme d'un Identifiant National Elève qui suivra l'enfant durant 35 ans et « rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers ». Le collectif dénonce une fois de plus le recours à un outil de traçage inutile pour la gestion des écoles, et qui entre dans une politique générale de fichage, de la même veine que les Edvige et autres LOPSI.

Plus d'informations sur Retrait base elèves

La liste des départements concernés :

Ain (TGI Bourg en Bresse), Alpes de Haute Provence (TGI Digne), Ariège (TGI Foix), Aveyron (TGI Rodez), Bouches du Rhône (TGI Marseille), Finistère (TGI Quimper), Gard (TGI Nîmes et Ales), Haute-Garonne (TGI Toulouse), Gers (TGI Auch), Ille et Vilaine (TGI Rennes), Isère (TGI Grenoble), Jura (TGI Lons Le Saunier), Loire (TGI Saint Etienne et Montbrison), Loiret (TGI Orléans), Morbihan (TGI Lorient et Vannes), Sarthe (TGI Le Mans), Paris (TGI Paris), Vaucluse (TGI Avignon), Vendée (TGI La Roche sur Yon), Val de Marne (TGI Créteil).