Bataille à la Commission européenne autour du droit d'auteur

Antoine Oury - 29.07.2014

Edition - Société - Commission européenne - consultation droit d'auteur - livre blanc copyright


En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

 


European Commission

La Commission européenne (Sébastien Bertrand, CC BY 2.0)

 

 

La consultation publique permettait à la Commission européenne de se faire une idée des attentes et des craintes, en matière de modernisation du droit d'auteur à l'ère numérique. À ce titre, les positions de chacun ne surprennent pas vraiment. ActuaLitté a dressé un état des lieux à partir de la synthèse, sur différents sujets :

Suivant la publication de cette synthèse, un livre blanc aurait dû être mis en ligne par la Commission européenne, comportant ses propres réflexions sur le droit d'auteur et les adaptations possibles. En juin dernier, le site IPwatch obtenait même une copie du brouillon de ce fameux livre

 

Le livre blanc commence ainsi par rappeler certains faits (99 % des acteurs culturels sont des petites ou moyennes entreprises, 56 % des Européens utilisent Internet à des fins culturelles...), avant de souligner qu'un accès plus large à un Internet plus rapide a considérablement modifié les usages en ligne.

 

Il évoque ensuite différents points déjà abordés au sein du questionnaire de la consultation publique. Réduire la protection du droit d'auteur « pourrait, à court terme, avoir un effet statique ou dévalorisant sur le coût d'accès aux oeuvres existantes, pour les utilisateurs, les institutions ou les sociétés. Cela pourrait réduire les coûts et faciliter l'innovation. Toutefois, cela pourrait rendre plus délicate la rémunération des auteurs par leur travail, ainsi que la possibilité pour les éditeurs et producteurs de rentabiliser l'investissement réalisé pour porter l'oeuvre sur le marché. »

 

 

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(Mike Haw, CC BY 2.0)

 

 

Dans l'ensemble, le document reste assez timide, la Commission se contentant de recenser les pistes possibles avant de recommander l'attente des évolutions du marché et des usages. Toutefois, le droit de conservation des documents, pour les bibliothèques ou centres d'archives, pourrait être étendu à tous les types de travaux et de supports, quand le droit de consultation pourrait être accordé à certaines catégories d'établissements, sous des conditions précises (plateforme sécurisée, respect d'un embargo...)

 

L'exception pédagogique, particulièrement au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur, devrait être harmonisée, souligne la Commission, afin d'ouvrir les champs d'études et les références aux textes et documents européens. L'exception à des fins de recherche, elle, se verrait encouragé par la CE, dans son implantation au sein des différents États membres.

 

Sur l'exception handicap, la CE souligne qu'une rapide ratification du Traité de Marrakech est nécessaire, d'autant plus qu'elle permettra aux États membres d'échanger des fichiers adaptés, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer le processus d'adaptation pour chaque établissement. Une harmonisation de l'exception est également envisagée, pour faciliter l'application du même Traité.

 

Toutes ces pistes pourront être traitées de manières législatives sur la période 2014-2019, précise enfin le document.

 

Une autre version du Livre blanc attendue pour l'automne

 

Finalement, ce brouillon du Livre blanc ne servira pas de base pour la version définitive qui était attendue pour le mois de juillet, ou celui d'août. En effet, la Ligue des bibliothèques européennes de recherche rapporte que Neelie Kroes, commissaire européenne pour l'Agenda numérique de l'UE, aurait vigoureusement critiqué le Livre blanc rédigé sous la direction de Michel Barnier, justement parce qu'il ne serait pas assez ambitieux.

 

Elle a souligné qu'une réforme du copyright était « une étape indispensable » à la mise en place d'un marché unique européen, capable de contrebalancer la concurrence mondiale, et particulièrement américaine. Elle a reçu le soutien de Màire Geoghegan-Quinn, commissaire chargé de l'innovation, de la recherche et des sciences : les institutions comme les universités, les bibliothèques ou les centres d'archives se sont en effet exprimées quant aux difficultés rencontrées avec les lois actuelles sur le droit d'auteur.

 

La publication du Livre blanc est donc reportée à septembre prochain, et ses potentiels effets législatifs ne devraient avoir lieu qu'avec la prochaine Commission, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, récemment élu.