Belgique : La hausse du droit d'auteur fait paniquer les bibliothèques

Clément Solym - 19.08.2012

Edition - Bibliothèques - prêt de livres - bibliothèques - Belgique


Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres. Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine.

 

 

Bibliothèque Royale, Bruxelles

Bibliothèque roayle de Belgique

 

 

C'est dans ce contexte que le texte de loi a été confectionné par Johan Vande Lanotte, le ministre, et son cabinet : mettre le pays en adéquation avec les normes européennes. Et en faisant peser cette mise en conformité sur les seules bibliothèques, il s'agit donc de réguler la rémunération des auteurs, non plus en se basant sur le nombre d'inscrits dans les établissements, mais en ajoutant le nombre de livres proposés. 

 

LA JUSTICE A L'OEUVRE

 

Depuis 2004, les sociétés de perception des droits pestent. Et il aura fallu ce recours introduit par la société VEWA devant la cour européenne, pour qu'elles obtiennent gain de cause. Ainsi, le Raad Van State, conseil d'État belge, a interrogé la cour, qui lui a donné tort.  Elle s'était d'ailleurs montrée inflexible :  « La Cour rappelle que la rémunération doit permettre aux auteurs de percevoir un revenu approprié. Son montant ne saurait donc être purement symbolique. » Et d'ajouter, dans l'arrêt : 

En l'occurrence, il est constant que le système institué par l'arrêté royal prend en compte le nombre d'emprunteurs inscrits dans les établissements de prêt public, mais non le nombre d'objets mis à la disposition du public. Ainsi, une telle prise en considération ne tient pas suffisamment compte de l'ampleur du préjudice subi par les auteurs, ni du principe selon lequel ces derniers doivent recevoir une rémunération qui équivaut à un revenu approprié.

En outre, l'arrêté prévoit que, lorsqu'une personne est inscrite dans plusieurs établissements, la rémunération n'est due qu'une seule fois pour cette personne. À cet égard, VEWA a soutenu que 80 % des établissements dans la communauté française de Belgique font valoir qu'une grande partie de leurs lecteurs sont également inscrits dans d'autres établissements de prêts et que, par conséquent, ces lecteurs ne sont pas pris en compte dans le paiement de la rémunération de l'auteur concerné.

Dans ces conditions, ce système peut aboutir à ce que de nombreux établissements se voient, dans les faits, presque exemptés de l'obligation d'acquitter toute rémunération. Or, une telle exemption de fait n'est pas conforme aux dispositions de la directive, telles qu'interprétées par la Cour, selon lesquelles seul un nombre limité de catégories d'établissements potentiellement tenus de verser une rémunération est susceptible d'être exempté de ce paiement.

 

L'Arrêt royal de 2004 proposait en effet le versement de 1 € par adulte et 50 cents par mineur. Pour les SPD, cela revenait à des montants de 1,5 à 1,6 million € annuel, contre les 5 à 8,8 millions € qu'elles réclament désormais, avec effet rétroactif de la décision. On comprend mieux pourquoi, dans ces termes, les bibliothèques seraient prises à la gorge. 

 

APPEL AU MINISTERE DE LA CULTURE

 

Et bien entendu, elles se sont tournées vers leur ministère de tutelle, la Culture, et Fadila Laanan, qui a reçu un email signé d'une cinquantaine de personnes, lundi dernier, ainsi qu'une lettre, précédemment envoyée le 20 avril. Interrogé sur la question, le cabinet botte légèrement en touche : « Nous sommes en faveur de ce qui est prôné. La rémunération des auteurs doit être juste et équitable. Il n'est pas normal qu'un auteur ne soit pas rémunéré pour son travail, mais avec le corollaire qu'il faut favoriser l'accès au plus grand nombre à la culture, aspect à l'égard duquel nous sommes particulièrement vigilants. »

 

Dans tous le cas, personne n'ose affirmer que l'on va faire payer les bibliothèques, bien que l'arrêt royal soit assez clair sur ce point. 

 

Il se pourrait d'ailleurs que le coût de cette mesure repose sur l'utilisateur, qui serait alors taxé de 3 € annuels, pour disposer des livres proposés par les établissements. Mais selon Barbara Holt, bibliothécaire ayant signé le fameux email, les usagers déserteront les lieux plutôt que de payer. Mais si les établissements devaient eux encaisser la charge, cela ferait monter la douloureuse entre 3 et 8 € pour l'achat d'un livre - réduisant à peau de chagrin les budgets alloués aux acquisitions, bien entendu. 

 

SOCIETE DE PERCEPTION CONTRE BIBLIOTHEQUES

 

Du reste, le Conseil supérieur des bibliothèques et les Fédérations professionnelles doit encore être consulté prochainement, pour donner son avis sur l'arrêt royal. Car il est également possible, selon le président du Conseil, Jean-Michel Defawe, que ce soit à la Fédération Wallonie-Bruxelles d'assumer ce coût, ainsi que cela se pratique en Flandre. Mais pour le coup, c'est le ministère de la Culture qui riposte, du tac au tac : « Impossible. » Aors que le budget des bib' est en hausse de 640 K€ depuis 2010, la Fédération a quelques difficultés budgétaires à réclamer tout d'abord. 

 

Et le président de regretter : « Nous avons demandé à être consultés depuis un an, mais n'avons pas été écoutés. Les discussions se sont déroulées entre le SPF Économie et Reprobel. » En vain. Pour lui, l'effet rétroactif serait d'ailleurs la mort du petit commerce : « On nous demande de récupérer des rémunérations qui courent depuis 2004. Pour ma bibliothèque à Liège, cela fait un total de 19 000 euros que je dois répercuter sur les lecteurs. C'est énorme ! »

 

Chez les sociétés de perceptions de droits, Benoît Proot, directeur général de Reprobel, on assure ne pas vouloir la mort des bibliothèques : sans prêt de livres, ce serait une perte importante pour ces sociétés. Sauf que quelqu'un va devoir payer...