Belgique : la réforme du droit d'auteur inquiète

Victor De Sepausy - 26.02.2014

Edition - réforme - droit - auteur


L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

 

Et les implications du nouveau texte adopté pourraient mettre à mal l'économie de ce secteur professionnel en remettant en cause le droit exclusif de l'auteur. C'est ce que craignent notamment les dirigeants d'un label musical indépendant, [PIAS], ce qu'ils font savoir dans un tribune publiée par Le Vif.




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