Belgique : nouvelle étape dans l'instauration du prix unique du livre

Nicolas Gary - 30.01.2019

Edition - International - prix unique livre - Belgique commission accord - libraires éditeurs Belgique


Retardée pour une question de procédure, l’instauration du prix unique du livre dans la Région de Bruxelles-Capitale vient finalement de repartir de plus belle. En effet, la commission de l’Économie de la Chambre a approuvé à l’unanimité le projet de loi « relatif à la protection culturelle du livre », annonce le vice-premier ministre Kris Peeters.

Bruxelles - la bande dessinée
ActuaLitté, CC BY SA 2.0


En février 2018, un premier pas était franchi dans l’instauration d’un prix unique pour le livre, outre-Quiévrain. En l’espace de 19 années, la Belgique avait tenté à 19 reprises de réguler ce secteur, sans jamais aboutir. C’est en décembre 2016 que la Communauté flamande, suivie de la Communauté française en octobre 2017, rouvrait le dossier.

Or, déplorait récemment la députée fédérale et présidente du Centre public d’action sociale de Bruxelles Karine Lalieux, la procédure prenait du retard. Le Parlement fédéral n’avait en effet toujours pas signé l’accord « de coopération du 25 juin 2018 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande ». 

Elle pointait ainsi un manquement de Kris Peeters – qu’un de ses porte-parole avait rapidement relativisé en soulignant que l’adoption par la commission était une étape nécessaire, certes. Mais une étape seulement. Il fallait encore un vote en plénière puis une publication au Moniteur belge avant que les choses ne se concrétisent. 
 

Le chemin vers la loi peut se poursuivre


Depuis ce 29 février, c’est chose faite, pour la Commission, donc, et le texte peut donc poursuivre son chemin législatif. Dans les faits, explique l’agence de presse Belga, l’accord établira que les libraires de la région Bruxelles-Capitale, avec un tropisme flamand et français, pourront appliquer un prix unique pour les ouvrages des deux langues commercialisés. 

Selon le vice-président et ministre fédéral de l’Économie et des Consommateurs : « Lorsqu’il sera également approuvé par les parlements des communautés flamande et française, il aura force de loi. » Toutefois, il faudra encore patienter avant que le texte n’entre en vigueur : vraisemblablement au cours de la première moitié de 2019. 
 
Une nouvelle étape que le Groupe politique socialiste à la Chambre des représentants n’a pas manqué de saluer, dans un communiqué :
 


« Le gouvernement Michel s’est un peu fait prier pour entériner l’accord des Communautés sur le prix unique du livre... mais ça y est, nous concrétisons aujourd’hui cette revendication que nous portons de longue date, indispensable pour la survie des petites librairies », indique le PS.


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