Belgique : nouvelle étape sur le long chemin vers un prix unique du livre

Clément Solym - 05.10.2017

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Le dossier avait été déposé le 23 août sur le bureau de la Commission culture du parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles. Il aura fallu moins d’un mois et demi pour que le décret soit adopté à l’unanimité. Cela concerna la Wallonie et la capitale, mais avant tout, cela concerne les lecteurs…


Bruxelles - la bande dessinée
façade dessinée à Bruxelles - ActuaLitté CC BY SA 2.0
 

 

Un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la communauté des lecteurs : on se rapproche en effet piano-piano d’une législation proche de celle que la France a instaurée voilà plus de trente ans. La loi Lang, établissant un prix unique au livre — et sa petite sœur de 2011 pour le livre numérique — est en cours de constitution outre-Quiévrain.

 

Le projet sur le prix unique affirme en effet que désormais, le prix public établi par l’éditeur ne pourra pas être supérieur en Belgique — la tabelle vit donc ses dernières heures. Cette surtaxe, par laquelle les distributeurs Interforum Benelux et Dilibel (Hachette) appliquaient une surcote sur les livres, aura tout de même grassement servi à la trésorerie des groupes. 

 

La tabelle permettait en effet des hausses de prix de 6 à 15 % en regard du prix du livre unique en France. 
 

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Concrètement, une période de deux années devra être respectée par les revendeurs, mais d’une seule pour le domaine de la bande dessinée, à ce plein tarif — avec une remise autorisée de 5 % et de 15 % pour les ventes aux collectivités et 25 % pour les manuels à destination des établissements scolaires.

 

Pour l’heure, c’est la commission de la Culture et de l’Enfance qui en validé ce 5 octobre les principes, et restera encore au Parlement à l’adopter en séance plénière.

 

La ministre de la Culture, Alda Greoli (cdH), citée par l’agence Belga, assure : « La prochaine étape consistera à conclure avec mon homologue Sven Gatz, courant 2018, un accord de coopération avec la communauté flamande et l’État fédéral concernant l’application du décret à Bruxelles. » Mais reste que cette première validation constitue « un acte fondateur ».
 

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La nécessité de trouver un accord avec les autorités flamandes n’en est pas moins réelle — la Belgique est un petit territoire, mais avec un plurilinguisme qui parfois pose problème. Enfin, rappelons que la disparition de la tabelle s’opérera progressivement : ce n’est que sous une période de trois ans qu’elle disparaîtra totalement.