Bercy épingle la marketplace d'Amazon, aux conditions “déloyales”

Clément Solym - 18.12.2017

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La Répression des Fraudes a décidé de mettre son nez dans les affaires d’Amazon, après l’assignation en justice l’entreprise américaine. Selon le dossier, les clauses commerciales qu'applique la marketplace aux vendeurs tiers, imposent de trop lourdes contraintes. Et Bercy, suite à une enquête, entend bien mettre de l’ordre dans tout cela. 


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Alan Levine, CC BY 2.0
 

 

Le directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), explique avoir mené une enquête, portant sur l’ensemble des markeplaces accessibles pour les clients français. Dans celles qu’impose Amazon, « il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce », assure Loïc Tanguy. Et l’amende encourue est de 10 millions €, pas moins. 

 

Il semblerait surtout que les autres opérateurs web visés par l’enquête aient été plus prompts à se mettre en conformité avec les demandes de Bercy. Ainsi, Cdiscount ou Rue du Commerce « avaient des clauses que l’on considérait comme prohibées par le Code du commerce, on a demandé à ce qu’elles soient modifiées », indique le directeur de cabinet. Les sociétés ont alors rapidement réagi. 

 

Des conditions “plus déloyales” qu'ailleurs


Or, chez Amazon, non seulement les pratiques étaient problématiques, mais surtout, « plus déloyales », note la DGCCRF. Avec 24 millions de visiteurs uniques mensuels – et quelque 3,6 millions quotidiens (chiffres Médiamétrie) – le cadre à instaurer autour d’Amaazon devient indispensable, estime Bercy. 

 

Selon les écueils pointés, des délais de livraison raccourcis, imposés du jour au lendemain, ou encore des vérifications particulièrement bloquantes. Et avec la politique centrée sur le consommateur qu’Amazon revendique, on ne s’étonnera pas en apprenant qu’un vendeur avec trop d’avis négatifs puisse se voir fermer les portes de la marketplace. Sans autre forme de procès. 

 

La DGCCRF intervient alors pour rééquilibrer les conditions commerciales et assurer une certaine justesse (justice ?), de sorte « qu’il n’y ait pas d’abus du pouvoir de négociation de certains acteurs, et qu’on ait un développement du numérique sur des bases loyales et transparentes », assure-t-il à l’AFP.

 

Selon les conclusions de l’enquête menée, certaines TPE et PME seraient tout bonnement conduites à la faillite, en vertu de conditions qu’impose le marchand américain. « La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs. Cela ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs », poursuit Loïc Tanguy.

 

Il sera possible d’éviter l’amende, si Amazon se met en conformité avec les demandes de Bercy, mais ces dernières pourraient alors entraîner des restrictions drastiques de l’offre du cybermarchand. 

 

L’affaire intervient alors qu’une quinzaine d’acteurs de la vente en ligne avait, le 27 juin dernier, signé une Charte de bonne conduite, autour de la vente de livres d’occasion sur la toile. [NdR : étaient signataires Chapitre.com, Amazon.fr, PriceMinister, LesLibraires.fr, Palidis (aka Gibert), Fnac, Actissia Club, Cdiscount, associé au SDLC – Syndicat des distributeurs de loisirs culturels –, ainsi qu’au Syndicat de la librairie française et au Syndicat national de l’édition]

En vertu de cette dernière, il s’agissait régler une fois pour les dérives qu’entraînait la commercialisation de livres, présentés comme neuf, mais à un tarif réduit. Chose impossible, en regard de la loi Lang : soit un livre est neuf, et à prix fixé par l’éditeur, soit il est d’occasion, à prix variable. 

 

Vente de livres d’occasion :
les 5 points de la Charte qui encadre les acteurs
 

 

Notons que, dans le cas de Cdiscount et de Rue du Commerce, les revendeurs profitant des marketplaces se voyaient imposer des clauses d’alignement tarifaire – plus connues sous le nom de Nation la Plus Favorisée. Ce fut cette dernière qui avait conduit à un gigantesque procès aux États-Unis, autour du prix des livres numériques.

 

 

via Le Parisien

 




Commentaires

Amazon, envisage d’imposer un bracelet « ultrasonique » aux salariés de ses entrepôts.



Une information révélée mercredi par le site d’informations spécialisé Geekwire. Ce bijou de technologie permet de contrôler les gestes d’un individu par l’envoi d’impulsions par ultrasons et transmissions radio. Ainsi, localisée, la main qui s’aventurerait hors du « panier d’inventaire » dédié se ferait rappeler à l’ordre grâce au bracelet, qui plus est en temps réel.

https://humanite.fr/amazon-aimerait-robotiser-ses-salaries-649861

dans le même temps,

le fisc français et le géant du web Amazon ont trouvé un accord. Bercy réclamait au site de commerce en ligne près de 200 millions d'euros sur la période 2006-2010, accusant Amazon de déclarer ses revenus via sa filiale au Luxembourg. Selon une information de BFM Business, un accord prévoyant le versement d'un chèque d'un montant inconnu a été conclut.

Le cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, n'a pas souhaité s'exprimer, mettant en avant le "secret fiscal".

http://www.rtl.fr/actu/politique/redressement-fiscal-amazon-signe-un-accord-avec-bercy-7792135975

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