Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Bercy n'a pas compris : les écrivains n'utilisent plus de cahiers d'écolier

Nicolas Gary - 03.03.2014

Edition - Economie - TVA droit d'auteur - Aurélie Filippetti - Bercy


Si avant 1991, il n'existait pas de TVA appliquée aux droits d'auteur, la révolution fiscale est bel et bien en marche. Alors que les parlementaires réclament au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour contraindre le GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - à payer les impôts dus dans le pays, c'est vers les créateurs eux-mêmes que les taxations vont se porter. Scandale au pays de Beaumarchais ?

 

 

If I could just pick up this pen...

Juste arriver à attraper le stylo...

C x 2, CC BY 2.0

 

 

Le taux de TVA en France a été dernièrement réévalué. Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal est passé de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire, de 7 à 10 % et le taux réduit est demeuré - 5,5 %, alors qu'il était censé basculer à 5 %. Mais comme nous nous apprêtons à parler de créateurs, ne soyons pas vulgaires de chiffres, contentons-nous de lettres.

 

L'ordinateur personnel est apparu dans les foyers à compter des années 80. Avant cette ère, les écrivains avaient leurs cahiers, leurs crayons, leurs feuilles volantes - ou leur machine à écrire. Et les dessinateurs, la même, avec des tubes de gouache et de l'encre de Chine. En 1991, internet n'était encore qu'une hypothèse d'universitaire, et l'on ne demandait à un auteur que de remettre un manuscrit, de préférence un tapuscrit. Mais on pouvait faire des exceptions. 

 

En somme, pour s'équiper, un auteur avait, dans le meilleur des cas, besoin d'une machine pour taper son texte - s'il était un tant soit peu nanti, il pouvait même s'offrir le luxe de le dicter. Aussi, quand il percevait ses émoluments suite aux ventes de son ouvrage, il n'avait pas investi outre mesure dans ses frais généraux. La loi de Finances pour 1992 expliquait alors que pour « couvrir leurs achats professionnels », une aumône leur serait faite de 0,8 %, déduite des 5,5 % de TVA que l'éditeur verse pour le compte du Trésor. 

 

Et nous revoilà dans les chiffres

 

Le principe, originellement n'était pas mauvais : pour tout professionnel, il existe d'un côté les achats réalisés pour le compte de sa société, d'autre part, les ventes aux clients. Dans les deux cas, le prix s'exprime en TTC, mais pour le professionnel, seul compte le montant Hors Taxe. Pourquoi ? Très simplement parce que, dans le cas des ventes, le différentiel entre TTC et HT représente la TVA, et que cette dernière doit être reversée à Bercy. Or, pour l'achat, le montant de TVA sera retranché de la somme due au Trésor. Thérapie par l'exemple :

  • 119,6 € de vente à un client, représentent 100 € de gagnés pour la société et 19,6 € à verser à l'État.
  • 59,8 € d'achats effectués, représentent 50 € réellement dépensés et 9,8 € que l'on déduira de la TVA à reverser. C'est assez simple à comprendre et finalement assez logique.

 

Sauf que pour un auteur, qui n'est pas considéré comme un professionnel, ce n'est pas le cas du tout. En somme, quand un auteur achetait ses stylos, il ne pouvait pas déduire la TVA de la TVA perçue sur ses droits d'auteurs. Et pour lui venir en aide, un tant soit peu, il a été considéré que l'éditeur, au moment de payer sa TVA, de 5,5 %, à l'État, verserait de fait 4,7 %, et rendrait 0,8 % à l'auteur. Cela devait compenser, au moins dans l'esprit, les achats professionnels. 

 

Or, la TVA sur les droits d'auteurs est passée de 5,5 % à 7 %, le 1er avril 2012. Si à son arrivée au pouvoir, François Hollande l'a fait revenir à 5,5 %, la TVA sur les droits d'auteur, est restée à 7 %. Et comme ce taux intermédiaire est monté à 10 %, pour tous, les auteurs ont été embarqués dans le bateau. 

 

L'époque du cahier d'écolier est révolue

 

Or, comme le pointe la SGDL, le taux reversé, en plus des droits d'auteur, de 0,8 % était « en tout état de cause beaucoup trop bas à l'époque où les livres s'écrivent sur des ordinateurs plus que sur des cahiers d'écolier ». Eh oui : dans une période où il est impératif d'avoir un ordinateur pour taper le texte de son livre, il faut donc investir dans une machine, plus ou moins digne de ce nom. Quand on se voit reverser 0,8 % on se dit légitimement que ce n'est pas demain qu'on envisagera l'achat d'un MacBook Air...

 

Quanf la TVA est passée à 7 %, les éditeurs ont continué à reverser 0,8 % aux auteurs. Et maintenant que la TVA est passée à 10 %, ces derniers continueront de recevoir 0,8 %. Et à verser 9,2 % au Trésor. « Ce qui pourrait bien entendu conduire à une diminution des droits versés aux auteurs », estime Geoffroy Pelletier, directeur de la SGDL. Et que dire alors, des revenus accessoires, autrement dit, les interventions en collectivités, ou encore les résidences ?

 

« Il convient de préciser que le taux de TVA réduit dans les DOM était de 2,1% (contre 5,5%) et le forfait déductible de 0,4% (contre 0,8%). Il y a donc bien une apparente proportionnalité entre ces deux taux. Même en cas de retour à une TVA sur les droits d'auteur de 5,5%, il faudrait d'ailleurs s'interroger sur une revalorisation de ce différentiel qui couvre au mieux l'achat d'un crayon et d'un cahier d'écolier, à l'époque où il n‘est plus possible de faire publier un livre sans posséder un ordinateur. »

 

Moralité, la SGDL plaide pour une augmentation du montant reversé, avec au minimum 1,6 % pour l'auteur, sur les 10 % de TVA qui sanctionnent les écrivains.

Ces mesures défavorables à la rémunération des auteurs interviennent de surcroît dans une période de diminution globale de leurs revenus en droits d'auteurs (augmentation du nombre de titres, baisse des tirages, diminution des à valoir…) et alors que les incertitudes sur le développement du numérique font craindre une diminution de leur rémunération, dès lors que le prix de vente des livres numériques baisse de 30% à 50% par rapport au prix du livre imprimé et que le taux de droits d'auteurs consenti par les éditeurs reste, comme c'est le plus souvent le cas, inchangé.

 

« Et si demain, les éditeurs nous réclament des EPUB 3 déjà codés aux auteurs, en guise de manuscrits, comment pourront-ils faire, sans ordinateur ? Et puisqu'il ne leur est pas possible de déduire la TVA de nos achats, il devient nécessaire d'augmenter le pourcentage forfaitaire de TVA déductible qui est fixé par la loi », intervient un auteur d'une maison parisienne.

 

Le juste prix : 70 millions € selon Bernard Cazeneuve

 

Sauf que, du côté du Trésor, on fait grise mine, expliquant qu'une pareille mesure « coûterait trop cher », sans avoir cependant ni la moindre ébauche d'étude, ni d'analyse pour appuyer ces assertions. Bernard Cazeneuve, titillé par David Assouline, avait pourtant affirmé, durant une séance au Sénat (23 novembre 2013) : « Si nous adoptions votre amendement, monsieur le sénateur, il faudrait intégrer l'ensemble des droits d'auteurs non seulement du cinéma, mais également de la totalité des secteurs culturels, pour des raisons juridiques. Cela représenterait un coût de 70 millions d'euros. Nous sommes confrontés à une vraie difficulté. »

 

Pour autant, on ne sait toujours pas d'où peut bien sortir ce chiffre. Houdini en tapote toujours son chapeau de magicien pour tenter de comprendre. Reste que, si sur la musique, comme le soulignait récemment Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP, il faudra que le ministère de la Culture parvienne à convaincre Bercy, il ne serait pas inutile d'en profiter pour glisser un petit mot pour les artistes auteurs. 

 

 

Bercy ministère des Finances

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Non seulement les droits d'auteurs n'auront donc pas eu de retour au taux réduit, mais surtout, ils se retrouvent comme le parent pauvre. « Sans même prendre en compte que le prix des livres n'augmente que très peu. Si l'on peut se réjouir que ce dernier ne suit que de loin l'inflation, cette stabilité coûte cher aux auteurs, qui perçoivent toujours les fameux 0,8 %, indexés sur le prix de livres qui n'augmentent pas... », constate Geoffroy Pelletier. 

 

Filippetti, la SCAM, les députés... mais rien n'y fait ?

 

La SCAM, en septembre 2013, avait déjà dégainé sur ce sujet, dans un courrier adressé au premier ministre : « L'augmentation à 10 % du taux de TVA applicable aux droits d'auteur, qui alourdit le coût de la représentation et de la circulation des œuvres. Quelle est au demeurant la cohérence du gouvernement quand celui-ci accepte que les entrées en salle de cinéma aient un taux de 5 % ? » En octobre 2013, Aurélie Filippetti, présente à la SGDL, était sortie de ses gonds, bien qu'enrouée : « J'ai même été jusqu'à sortir des relevés de droits d'auteur. Même Bercy n'était pas à l'aise pour expliquer comment fonctionne la TVA sur les droits d'auteur. » 

 

Bien entendu, il existe une partie des auteurs qui sont assujettis à la TVA, et dans ce cas, ils fonctionnent comme une entreprise classique. Mais ils ne représentent qu'une infime partie de l'ensemble des auteurs. 

 

Le député Christian Kert (UMP, Bouchges-du-Rhône), avait sollicité le ministère de l'Économie et des Finances sur ce point, en juillet 2013, et obtenu une réponse pas même en trompe-l'oeil de Bercy, trois mois plus tard. Mi-février, c'est le député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère), qui est revenu à la charge :  

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la Culture et de la Communication sur l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les cessions de droits et les ventes d'oeuvres par les artistes auteurs. À compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA va passer de 7 % à 10 %. Cette augmentation aura des conséquences sur la situation financière des artistes auteurs indépendants. Il lui demande si le Gouvernement compte maintenir cette hausse de la TVA.

 

Et on espère qu'il ne faudra pas encore trois mois, cette fois à la rue de Valois, pour formuler une réponse, cette fois plus intelligible, et, qui sait, peut-être plus rassurante.