Les bibliothèques et autres médiathèques sont des établissements recevant du public aux termes de l'article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH). A ce titre, elles doivent respecter la législation en vigueur relative à l’hygiène, l’entretien, l’équipement et la sécurité des bâtiments admettant des personnes extérieures et l’environnement de travail du personnel.
Classement des ERP
Les mesures qui doivent être respectées par les responsables d’établissement sont définies selon la dimension des locaux, le mode de construction, la nature de l’exploitation et le nombre de personnes pouvant être accueillies.
Les ERP sont ordonnés par type.
En l’occurrence, les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives sont classés S. Selon l’effectif déclaré par le directeur ou le maître d’ouvrage, les établissements sont répartis en deux groupes et 5 catégories.
Les obligations des propriétaires et gestionnaires d’ERP
La première des obligations est le respect de la réglementation contre le risque d’incendie de façon à permettre le dégagement rapide du public hors de l’établissement.
En matière d’hygiène, le chef d’établissement se pourvoit en donneur d’ordre auprès de prestataires extérieurs aptes à répondre aux appels d’offres et marchés publics, comme par exemple Voussert le professionnel de l’hygiène en collectivité. Il convient en effet de satisfaire à l’obligation de garder les locaux dans un état constant de propreté, que ce soient les salles de lecture, les parties communes, les sanitaires à disposition du public et des employés, les magasins ou les bureaux de l’administration.
La direction de l’établissement recevant du public est garante de l’application du règlement visant à définir les bons usages à l’intérieur de la bibliothèque pour préserver les documents mis à disposition, le matériel et les espaces de consultation et assurer une qualité d’accueil égale pour tous. La loi pour « l’égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose d’ailleurs depuis 2005 aux ERP une mise aux normes des locaux afin de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les organismes et autorités de contrôle des ERP
Des organismes de contrôle des installations et des équipements sont définis par le type d’établissement. L’assureur des bâtiments pourra exiger la présentation des rapports de vérification en cas de sinistre. L’exploitant d’un établissement recevant du public est aussi un employeur soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis du personnel.
Un document d’évaluation et de prévention des risques doit être élaboré, régulièrement mis à jour et tenu à la disposition des employés, de la médecine et de l’inspection du travail. Le préfet peut exercer un contrôle du respect de la mise en accessibilité des locaux.
Le non-respect des obligations portant sur l’exploitation des ERP peut entraîner selon les cas le retrait partiel ou total de l’assureur, la non-autorisation d’ouverture ou la fermeture de la bibliothèque-médiathèque, des sanctions pénales et des sanctions civiles.
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