Bibliothèque : Le prêt d'ebook, une peur sans salaire pour les écrivains

Nicolas Gary - 19.12.2014

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La difficulté à trouver un accord pertinent entre les bibliothécaires, les libraires, les auteurs et les éditeurs, autour de l'offre de prêt numérique découle d'une multitude d'enjeux. Chaque partie défend sa mission, ses intérêts, au point que l'on se demande comment il serait possible d'arriver à un consensus. Si l'offre actuellement expérimentée, Prêt Numérique en Bibliothèque, se veut une réponse, elle ne répond en réalité à rien : elle soulève une multitude de questions supplémentaires.

 

Inside the Mitchell Library reading room

>littleyiye<, CC BY 2.0

 

 

D'un côté, il y a les créateurs, qui vivent dans une situation de plus en plus complexe. Depuis plusieurs mois, un mouvement social s'abat sur l'édition, comme une lame de fond, qui n'est pas prête de s'achever. Elle a plusieurs ramifications, mais ses racines sont simples : le marché est oppressé. On peut accuser la surproduction d'être responsable – le PDG de Hachette Livre, Arnaud Nourry, rappelait récemment que l'industrie du livre est un marché d'offre. 

 

Trop, c'est trop, mais c'est surtout trop peu

 

Pour cette rentrée de janvier, on comptera 549 romans, contre 525 l'an passé, déjà en hausse de 9 %. Pour la rentrée littéraire d'automne, 2014 affichait 607 romans, contre 555 en 2013 – mai en 2012, c'étaient 646 ouvrages qui sortaient. Difficile de conclure à un recul de l'offre. Surproduction, donc, qui implique des droits d'auteurs moindres, et des revenus en baisse pour les créateurs. 

 

Mais comment ce surplus de romans se répercute-t-il sur le prêt numérique de livres en bibliothèques ? Simple : la législation actuelle garantit que pour l'achat d'un livre, dans le cadre d'un marché public, l'auteur est rémunéré. Dans le monde numérique, la rémunération est au mieux aléatoire, au pire, négligée. « Il nous a fallu des mois pour savoir, des éditeurs, ce qui allait être proposé aux auteurs », nous précisait une personne proche du dossier. 

 

Or, le problème premier, dans une période où les revenus des auteurs jouent à la peau de chagrin, imaginer que rien n'est prévu pour les créateurs, avec le prêt numérique fait bondir. C'est que les auteurs accusent le coup d'une vilaine expérience : lorsque le format poche a été créé, les redevances versées sur le grand format ont été divisées, parfois par deux ou plus, sans que personne n'y fasse réellement attention. La gueule de bois est arrivée quand le constat s'est généralisé, et que chacun a découvert les pertes occasionnées par le format poche.

 

Pour rémunérer la création, imposer des limites

 

« Personne ne veut que l'histoire se répète, c'est aussi pour cela que l'on s'accroche au numérique, comme le naufragé à son radeau. » Et dans le cadre du prêt d'ebooks, on comprend mieux que des appels fusent : les auteurs ne peuvent pas s'opposer à ce que leur livre, en papier, soit présent en bibliothèque. Ce n'est pas le cas pour les livres numériques. Il suffit d'une clause ajoutée dans un contrat, pour l'empêcher, mais encore faut-il que la négociation ait eu lieu en amont. Problème : personne ne pensait à négocier ce point voilà encore 18 mois. 

 

Le droit de prêt sur les livres papier en bibliothèque est composé de deux étapes : le libraire vend à la bibliothèque, et 6 % du montant de la transaction hors taxe sont collectés par la Sofia. En parallèle, l'État verse entre 1 € par inscrit pour une bib universitaire, et 1,5 € pour les bib publiques. Les revenus sont alors répartis entre auteurs et éditeurs, à parts égales, selon le nombre d'exemplaires vendus. Attendu que rien de tel n'existe pour le monde numérique, on comprend que les auteurs fassent de la résistance. 

 

L'autre point, particulièrement critique, c'est l'usure. Cory Doctorow, romancier de science-fiction canadien, l'avait noté : la fragilité du papier est un bug, pas une qualité. Si l'imprimé doit être remplacé de fait, parce qu'il est soumis à l'usure, le livre numérique ne se fatigue jamais d'être prêté. Comment concevoir alors qu'il faille racheter des titres, alors qu'ils seront toujours dans le même état, après un millier de prêts numériques ?

 

« Parce qu'il faut rémunérer les auteurs », clament les représentants d'auteurs, dans toutes les organisations. Et c'est une évidence. Mais le ministère de la Culture – le service Livre et lecture, plus particulièrement – a choisi de laisser le prêt d'ebook se régler par des modalités contractuelles. Ainsi, en l'absence de législation, et donc de réglementation, tout est laissé à la discrétion des éditeurs, pour rémunérer les auteurs. Mais cette affirmation ne résout pas le problème de l'usure : il va falloir créer, artificiellement, une friction, qui permette de refacturer des ouvrages numériques aux établissements, en calquant le modèle papier. Le bug souligné par Doctorow persiste, et se propage.

 

Une solution de discrimination tarifaire

 

Comment faire autrement ? « Nous brandissons le droit d'auteur comme le dernier rempart, pour défendre les créateurs », nous précise-t-on. Qui oserait affirmer que les auteurs ne doivent pas être rémunérés ? Et dans le même temps, quelle solution justifiera, dans un effort de dialogue (de pédagogie ?), que les livres numériques soient vendus à plusieurs reprises ? 

 

Un récent rapport dévoilé par ActuaLitté, trouve l'une des solutions possibles. Le document remis n'était qu'un rapport liminaire, qui serait inscrit en annexe dans le rapport sur la vente d'occasion de biens culturels dématérialisés. L'idée avancée est de considérer qu'un ebook pourrait avoir plusieurs tarifs croissants, selon les fonctionnalités qu'il proposerait. Une discrimination tarifaire justifierait alors la possibilité de revendre un ebook, d'occasion, car cette revente serait une fonctionnalité supplémentaire, intégrée au prix de vente public. (voir notre actualitté)

 

Pour les bibliothèques, cela représenterait un double intérêt : d'abord, diversifier l'offre de PNB, qui étouffe les établissements. Alors que les bibliothécaires réclament justement des offres variées, l'idée d'une discrimination tarifaire représente une piste attrayante. Imaginons un peu : 

 

• prix de vente public HT d'un ebook à 10 €, acheté par une bibliothèque, donne accès à 5 prêts

• prix de vente HT augmenté à 12 €, donne accès à 9 prêts

• prix de vente HT augmenté à 55 €, donne accès à 40 prêts

 

Bien entendu, les chiffres sont farfelus, il s'agit simplement de considérer le principe. Les bibliothèques auraient en effet une alternative, et le fichier numérique ne serait alors plus dévalorisé, tout en considérant que cette discrimination tarifaire apporterait une rémunération significative, du fait des fonctionnalités avancées. Cette approche pourrait faire son chemin, et permettrait de justifier des contraintes de rachat, en restant par la solution contractuelle, que valorise le ministère de la Culture. 

 

Faudra-t-il encore que les bibliothèques disposent des budgets d'acquisition nécessaires pour répondre à cette offre, et l'on se tournera vers les pouvoirs publics pour répondre à cet impératif. Après tout, si la rue de Valois se défausse, refusant pour d'obscures raisons de mettre en place une législation sur le prêt d'ebooks, elle devra apporter un soutien financier aux établissements, pour les aider à souscrire aux offres contractuelles des éditeurs...

 

Le risque premier, si rien n'est fait pour avancer en prenant en compte la volonté de chacun, est que l'on n'aboutisse jamais à une offre de prêt numérique. « Mais est-ce réellement un mal ? », interroge-t-on. Chez les auteurs, comme chez les bibliothécaires, d'ailleurs.