Bibliothèque : le prêt de livres rapporte 11,7 millions € aux auteurs et éditeurs

Clément Solym - 06.05.2019

Edition - Economie - sofia droit prêt - auteurs éditeurs bibliothèques - reversement sofia prêts


Depuis 15 ans, la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) répartit chaque année aux auteurs et aux éditeurs de livres, à parts égales, l’ensemble des droits perçus au titre du droit de prêt en bibliothèque. 

Bibliothèque Robert Desnos Montreuil
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 
Le droit de prêt est assis sur deux sources de financement : une contribution de l’État sur la base des usagers inscrits en bibliothèques et une contribution des fournisseurs de livres sur la base de leurs ventes aux bibliothèques. 
Depuis la mise en œuvre du droit de prêt, il existe un décalage de deux ans entre l’année de référence des droits et l’année de leur redistribution.

Si le versement de la contribution de l’État intervient bien dans l’année de référence, la facturation et la collecte des redevances dues par les fournisseurs de livres, basées sur les déclarations des bibliothèques et des fournisseurs, s’étalent sur deux ans. Ainsi, la répartition 2018, qui vient d’être mise en distribution, est basée sur les droits 2016. 

Le total des redevances 2016 perçues auprès des fournisseurs de livres est de 6 472 589 € et la contribution de l’État s’est élevée pour 2016 à 9.575.890 €. Après affectation des produits financiers, le montant total des droits perçus au titre de 2016 est donc de 16.348.479 € (+0,6 % par rapport à 2015). 

Sur ce total, un montant de 2.766.596 € a été déduit et versé au régime de retraite complémentaire IRCEC/RAAP au titre de la prise en charge des cotisations 2016 des auteurs de livres (écrivains, traducteurs, illustrateurs...). Les conséquences de la réforme du RAAP, intervenue en 2017, ne seront visibles que pour la prochaine répartition de droits. 

Déduction faite des frais de gestion, le montant total à répartir aux auteurs et aux éditeurs s’est donc élevé, en 2018, à 11.706.025 € (+0,3 % par rapport à 2017). 

Ces droits 2016, en cours de distribution, concernent 354 609 titres et sont reversés auprès de 67 000 auteurs et 2 400 éditeurs. Ils représentent 6 263 928 exemplaires achetés par les bibliothèques et, pour chaque exemplaire acheté, 1,87 € de droits partagés à parité entre auteurs et éditeurs. 

La Sofia développe actuellement un nouveau site pour faciliter le travail de déclaration des bibliothèques et des fournisseurs de livres, toujours plus nombreux à déclarer, et réfléchit pour 2020 à réduire le décalage de deux années, sans pénaliser ni les ayants droit ni les librairies. 


Commentaires
À cet article très intéressant il faut préciser que seuls les auteurs qui se sont inscrits à la Sofia (moyennant un paiement de 40 €, je crois) ET qui ont déclaré leurs bouquins reçoivent des droits (c’est à dire des sous). S’ils ne l’ont pas fait, les sous vont aux éditeurs. En cas d’auteurs multiples, par exemple pour les BD : il faut que tous les auteurs aient également rempli ces conditions. Si l’un d’eux ne l’a pas fait, les sous vont également à l’éditeur. Il serait pertinent d’ailleurs de savoir dans quelle proportion l’argent qui devrait revenir à l’auteur y va réellement.
Petite précision : l’editeur reverse lui-même aux auteurs non inscrits à la Sofia la part qui leur revient. Il ne garde pas ces sous !
Bonjour,



Précision importante suite au commentaire précédent : lorsqu'un auteur n'est pas adhérent Sofia, sa part ne "va" pas à l'éditeur ; elle transite par l'éditeur, charge à lui de la reverser à l'auteur (et de s'en justifier auprès de la Sofia).



Reste qu'il est évidemment préférable pour un auteur d'être adhérent pour percevoir directement ses droits. Cela ne coûte rien, le coût de l'achat d'une part sociale (38 euros, exactement) pouvant être prélevé sur les premiers droits à percevoir.



Cordialement,

Cécile Deniard, traductrice, administratrice Sofia.
("Cela ne coûte rien: 38 euros...) rien, effectivement.
J'ai du mal à comprendre quelque chose. On est en mai 2019, et il est question de droits de 2016. Pourquoi tant de temps d'écart ?
Bonjour, et merci pour cet article.



J'ai une question pour la Sophia. Je déclare les achats de la bibliothèque à la Sophia depuis le début de son existence. Je serai curieux de savoir quel pourcentage de bibliothèques effectuent ces déclarations ? (là où je veux en venir, c'est qu'il y a sûrement un gros manque à gagner pour les auteurs, lié au fait que les bibliothèques ne sont pas toutes sensibilisées ni formées pour ce genre de choses)



Merci d'avance pour la réponse.
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