Bibliothèque numérique HathiTrust : le "fair use" serait inapplicable

Clément Solym - 02.03.2012

Edition - Bibliothèques - hathitrust - droits d'auteurs - authors guild


The Authors Guild et d'autres plaignants ont présenté une requête à la cour pour demander à ce que le projet HathiTrust ne soit pas protégé par la loi de l'usage équitable (le « fair use »). Le projet HathiTrust rassemble de nombreuses bibliothèques universitaires américaines pour créer un énorme entrepôt de conservation de leurs ouvrages numérisés, protégés ou libres de droits.

 

À l'instar de Google Books, HathiTrust se présente donc comme une bibliothèque numérique immense, sauf que son objectif est plutôt de préserver les données des bibliothèques, même s'il permet le libre accès aux chercheurs et universitaires, et présente un risque de fuite.

 

Par conséquent, les plaignants ont demandé au juge Baer, en charge de l'affaire, à ce que « la reproduction, distribution et l'usage systématique de millions de livres protégés par des droits d'auteurs par les accusés ne soient pas protégés par le Premier amendement, le « fair use » ou toute autre clause de la Loi sur les droits d'auteurs. »



 

 

Le « fair use » américain (section 107) établissant permettant d'utiliser des œuvres à des fins de recherches et d'enseignement stipule : « l'usage loyal d'une œuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l'enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l'information journalistique, l'enseignement (y compris des copies multiples à destination d'une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d'auteurs. »

 

Selon les plaignants, la section 108 de la Loi sur les droits d'auteurs aux États-Unis permet aux bibliothèques et aux centres d'archive de reproduire des ouvrages protégés par des droits d'auteurs dans les seuls buts de soit maintenir leur collection et répondre aux demandes des lecteurs et chercheurs, soit de répondre aux demandes de chercheurs de d'autres bibliothèques, par le biais de dispositifs de prêts entre bibliothèques.  Or, le projet de numériser en masse des ouvrages enfreint quasiment toutes restrictions de la section 108, selon eux. 

 

En effet, les auteurs ont souligné que HathiTrust et ses partenaires avaient admis avoir violé la section 108 de la loi concernant la reproduction des œuvres. La reproduction est autorisée au nombre de 3 maximum, alors que les accusés ont admis en effectuer cinq, voire dix. 

 

De plus, concernant les œuvres orphelines, si les bibliothèques ont l'autorisation de s'en servir lors des vingt années précédant l'expiration du droit d'auteur, les plaignants ont accusé HathiTrust d'avoir pour projet d'exploiter ces œuvres bien avant la date d'autorisation légale. Ainsi, la tension monte entre les deux parties, alors que HathiTrust dispose de trois semaines pour répondre.