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Biens et services culturels, la Commission favorable à un taux harmonisé

Clément Solym - 09.12.2011

Edition - International - Commission européenne - Mitterrand - biens


Alors que le ministre de la Culture avait commis une petite boulette de calendrier, la rue de Valois tient à réagir à la décision prise par la Commission européenne de prendre position en faveur d'un « traitement fiscal équitable des biens et services similaires, quel que soit leur support de distribution, physique ou numérique ».

Autrement dit, la Commission a décidé que biens et services disposeront d'un taux de TVA qui soit harmonisé. Ainsi  « des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».

Conformément à la décision du Parlement européen, dans une résolution du 13 octobre, la Commission souhaite donc faire en sorte de favoriser le développement « des services de contenus culturels européens en ligne ».

 

Ce qui signifie que la Commision prendposition pour que la TVA du livre numérique puisse être la même pour un ouvrage papier et un livre numérique.

 

« Le ministre remercie tous les acteurs qui se sont impliqués dans ce combat, en particulier Jacques Toubon, qui a porté ce message dans toute l'Europe, et les Commissaires européens qui ont su saisir cet enjeu », précise la rue de Valois.

Le ministre de la Culture avait de toute manière déclaré qu'il était certain que la Commission se prononcerait en ce sens, bien qu'il n'ait pas le droit de le dire.

À ce titre, rappelons que la France mettra en place une TVA à taux réduit, à compter du 1er janvier 2012. « Le ministre remercie tous les acteurs qui se sont impliqués dans ce combat, en particulier Jacques Toubon, qui a porté ce message dans toute l'Europe, et les Commissaires européens qui ont su saisir cet enjeu ».

« En effet, dans un contexte économique difficile, les industries culturelles et créatives européennes ont besoin d'un environnement favorable pour continuer à innover et rester compétitives face à d'autres grands acteurs internationaux », conclut le ministère.