Big Brother s'invite au ministère de la Culture, sous surveillance

Antoine Oury - 02.02.2015

Edition - Société - ministère de la Culture - surveillance email données - personnelles Big Data


Un arrêté du 15 décembre 2014, publié au Journal officiel du 24 janvier 2015, signale la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la Culture et de la Communication. La paranoïa serait-elle à son comble, à moins d'un hommage appuyé à George Orwell ?

 


spy en la calle Almortas

Ravalement de façade au ministère (Marta Nimeva Nimeviene, CC BY 2.0)

 

 

L'arrêté détaille les attributions de ce service de traitement automatisé des données personnelles, et notamment les individus susceptibles d'entrer dans cette base :

1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;
2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique :
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;
c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.

Les données de connexion seront conservées pendant un an, et celles relatives aux « données d'identification, de vie personnelle (sic) ou professionnelle » pendant cinq ans. 

 

Dommage, l'arrêté ne précise pas quelles utilisations seront faites de ces données : la menace terroriste, qui va généralement de pair avec une surveillance accrue, ne semble pas être en cause, puisque l'arrêté date du 15 décembre 2014, avant les attentats de Charlie Hebdo. 

 

Il est plus probable que cette conservation des données vienne soutenir la simplication de l'administration française, et notamment la règle du « silence vaut accord » qui s'applique à certaines demandes. Dans cette perspective, les contenus des mails seraient donc eux aussi conservés, pour obtenir une preuve du dépassement ou non du délai de réponse par l'administration.

 

Dans ce cas, tous les courriers électroniques envoyés au ministère de la Culture et de la Communication pourront faire l'objet de ce traitement automatisé. Nous conseillons donc à nos aimables informateurs de la rue de Valois de revenir à la bonne vieille méthode, le pigeon voyageur, par sécurité.

 

Tout cela relève de l'hypothèse : contacté à plusieurs reprises, le ministère de la Culture n'a pas été capable de fournir des explications sur ce système de données. Ainsi, impossible de savoir si un outil d'une société-tierce sera engagé dans l'opération, s'il est possible de s'opposer à cet enregistrement, ou si la base de données ne sera pas vendue à des partenaires commerciaux.

 

On est comme ça, au ministère : on observe beaucoup, mais on réagit peu.