Blog de bibliothécaires attention : obligation de réserve

Clément Solym - 21.04.2008

Edition - Bibliothèques - Bibliothécaires - blog - liberté


Peut-on tout dire sur son blog...? Lorsque l'on est fonctionnaire, disons bibliothécaire par exemple peut-on se permettre d'exprimer librement son opinion ou ses coups de gueule contre l'administration pour laquelle on travaille ? Peut-on encore y remettre en cause son fonctionnement ?

Des questions que nos amis bibliothécaires bloggueur se sont peut-être déjà posées. Et s'ils ne l'ont pas fait le sénateur de la Moselle Mr Jean Louis Masson lui l'a fait. Et pour obtenir une réponse valable il a posé sa question à Mr le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Attirant son attention « sur le fait que de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site internet [les blogs donc qui] sont accessibles à tous ». Il lui demande finalement si « compte tenu du devoir de réserve, un fonctionnaire peut y étaler ses états d'âme quant au fonctionnement de l'administration à laquelle il appartient ».

M. et Mme Viste ont un fils... Archie...

Voilà la question est posée. Et voici ce qu'en dit le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Sa réponse a été publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 776 :

« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires ou des policiers.

Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion et celle corrélative à la première de l'expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État.

Parmi ces critères figurent la nature des fonctions exercées par l'agent et son rang dans la hiérarchie, ainsi que le contexte dans lequel l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »

Bon alors en gros on peut dire ce que l'on veut à condition de rester digne....? Pas très clair tout ça.