BnF : Des mesures tarifaires compensatoires financent l'Open licence

Nicolas Gary - 17.12.2013

Edition - Bibliothèques - Open licence - BnF - métadonnées


Information ActuaLitté : Dans un communiqué diffusé hier, la Bibliothèque nationale de France se targuait d'une avancée majeure : la mise sous licence ouverte des métadonnées descriptives, issues de ses catalogues. À compter de janvier 2014, plus de 12 millions de notices bibliographiques seront gratuitement accessibles, pour tout type de réutilisation, précisait-on, y compris des recours commerciaux. 

 

 

BnF exposition Casanova

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Cette annonce donnait l'impression d'une noblesse d'âme que l'on ne connaît pas vraiment dans les hautes sphères de l'établissement. Et pour cause... La BnF prêchait pourtant un discours des plus attrayants :  « En simplifiant, facilitant et favorisant la diffusion et la valorisation des métadonnées de la BnF vers et par différents opérateurs et partenaires, cette mesure permet à la Bibliothèque de participer pleinement au mouvement de coopération et de mutualisation bibliographique, dans le cadre de projets nationaux et internationaux. [...] L'ouverture des données a vocation à valoriser les données des bibliothèques et à faciliter leur mise en relation avec celles d'autres communautés présentes sur le web. Plus largement, il s'agit de promouvoir, via le web, l'usage de données de référence et de qualité, tout en permettant le suivi de leurs réutilisations. »

 

En réalité, cette générosité soudaine avait été mûrement réfléchie : à l'occasion du conseil d'administration du 28 novembre dernier, le président du CA, Bruno Racine évoquait cette diffusion libre et gratuite des métadonnées, « dans le cadre de la licence ouverte de l'État établie par la mission gouvernementale Etalab ». Mais le document officiel porte sur de tout autres questions.

 

Intitulé Délibération relative à I'adoption de la licence ouverte de I'Etat pour I'ensemble des produits et services bibliographiques de la BnF et à I'adoption de mesures tarifaires compensatoires, ce dernier évoque l'abrogation et le remplacement des tarifs précédemment pratiqués... Quid ? Eh oui : en prévision du passage en licence ouverte, l'établissement a décidé de réviser sa politique tarifaire, pour compenser les pertes occasionnées. Ainsi, peut-on lire : 

Le conseil d'administration approuve le tarif des services rendus par la Bibliothèque nationale de France associés aux métadonnées tels que notamment, la réalisation de produits à façon ou les prestations d'expertise bibliographique à hauteur de 400€ HT par demie-journée de travail. 

 

Des mesures tarifaires compensatoires, attendu que, jusqu'à lors, les produits et services bibliographiques de la BnF « faisaient jusqu'à présent l'objet d'une tarification en cas de réutilisation commerciale ». Et qui dit passage en licence ouverte, implique donc une perte de chiffre d'affaires. En l'occurrence les utilisateurs des données devront s'engager à respecter la licence d'attribution, ou mention de la source, pour employer ces métadonnées. 

 

 

Exposition Astérix à la BnF

Les métadonnées jetées aux pieds de César ?

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le 5 mars dernier, le conseil scientifique de la BnF avait examiné, durant sa séance, la présentation de l'évolution prévue, et le passage à l'Open licence. Mais la réalité économique a eu tôt fait de rattraper les élans de générosité numérique...

Dans le but de compenser le manque à gagner financier que cette décision induit pour les ressources propres de l'établissement, il est proposé d'introduire des mesures tarifaires nouvelles portant non pas sur la facturation des métadonnées elles-mêmes mais sur des prestations techniques associées à leur livraison (dans le cas de produits à façon) et des prestations d'expertise-conseil bibliographique.

 

Dans tous les cas, n'oublions pas que l'ouverture des métadonnées à l'Open licence répond à plusieurs impérieuses nécessités : 

  • Se conformer aux directives des pouvoirs publics
  • Favoriser une meilleure interopérabilité des bases bibliographiques au plan national et international
  • S'adapter au nouvel environnement technologique et favoriser une visibilité maximale des ressources documentaires de la BnF afin d'en renforcer l'audience et l'usage
  • Assurer la cohérence politique de diffusion des données bibliographiques de la BnF, quel qu'en soit le format et le protocole de récupération
  • S'adapter au nouveau nouveau économique des données en renonçant à la vente des données au profit de service d'expertise à valeur ajoutée

 

Ce dernier point est intéressant : l'établissement souligne que les recettes annuelles liées à cette commercialisation sont de 37.000 €, et de fait, les propositions compensatoires permettraient « au moins partiellement » d'enrayer cette perte. Sont donc concernés :

- La réalisation de produits dits  "à façon" :

Réalisation d'extractions et traiements spécifiques requerant un travail particulier des agents de la BnF, la facturation conespondant aux ressources déployées pour répondre à des besoins hors de l'offre de produits standard.

- Des prestations d'expertise-conseil bibliographique :

Notamment dans le cadre de l'évolution des formats de l'information bibliographique et numérique (structuration de l'information, évolution des formats, nouveaux modèles de données)

 

Une tarification nouvelle, établie dans « un souci de cohérence avec l'offre, similaire, proposée par le département de la conservation de la BnF ».