BnF : la réforme du dépôt légal fait vaciller le Code du patrimoine

Antoine Oury - 15.01.2015

Edition - Bibliothèques - Bibliothèque nationale de France - dépôt légal livre papier - deux exemplaires un exemplaire


À la recherche d'économies face à la réduction des financements publics, la Bibliothèque nationale de France, par la voix et la main de son président Bruno Racine, proposait en novembre 2012 vingt-cinq pistes d'optimisation. La piste 1 expliquait : « Réduire à un le nombre d'exemplaires déposés au titre du dépôt légal éditeur : supprimer en conséquence la redistribution (35.000 livres + 4958 titres de périodiques en 2011) ». Facile à écrire...

 

 

Bibliothèque nationale de France

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, il n'est plus nécessaire, mais toujours obligatoire, pour les éditeurs, d'envoyer deux exemplaires papier de leurs publications à la Bibliothèque nationale de France. Ce changement de fonctionnement comptait parmis les 25 pistes d'optimisation, et vise simplement à faire des économies dans les finances du Paquebot. Ce dernier reçoit près de 80.000 ouvrages par an au titre du dépôt légal éditeurs.

 

D'après Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de la BnF, « des éditeurs ont fait part de leur volonté de réduire le nombre d'exemplaires envoyé, suite à l'envoi de fichiers numériques, et d'alléger la contrainte du dépôt légal ». La gestion de deux exemplaires représentait également un coût pour la bibliothèque nationale, qui redistribuait le deuxième exemplaire à des établissements partenaires, signataires d'une convention.

 

Ces bibliothèques conventionnées, suite à un accord avec la BnF, conservaient ces ouvrages dans un fonds patrimonial. Ceux-ci étaient consultables sur place, à des fins de recherche, souvent sur présentation d'un justificatif, a minima d'une carte de lecteur. « Des bibliothèques nous ont elles-mêmes expliqué que ces documents ne les intéressaient pas toujours, et qu'ils étaient parfois mis au pilon », poursuit la directrice générale de la BnF, interrogée par ActuaLitté.

 

Un fonds « qu'il va être difficile de remplacer »

 

Auprès des bibliothèques conventionnées, la disparition de l'envoi du 2e exemplaire du dépôt légal n'est toutefois pas anodine. De nombreux services, contactés par ActuaLitté, s'avouent un peu démunis devant cette réforme qui n'arrange les affaires de personne : certains dénoncent une décision unilatérale de la BnF et du ministère de la Culture, sans consultation des bibliothèques conventionnées. Les tutelles les plus réactives ont pu s'entretenir avec le ministère pour faciliter la transition, mais la plupart des établissements mettent en place des solutions alternatives, en comptant sur la bienveillance des éditeurs.

 

C'est le cas de la bibliothèque de la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l'Image, à Angoulême : « Nous avons pris les devants et envoyé au mois de novembre des courriers aux éditeurs d'albums et de périodiques que nous recevions », explique Catherine Ferreyrolle, directrice. « Le président de la Cité et sénateur, Michel Boutant, a demandé aux éditeurs de bien vouloir déposer un exemplaire au sein des collections, volontairement. » Sur les 300 courriers envoyés, peu de retours ont été obtenus : quelques éditeurs ont déjà fait parvenir des colis, et un seul a refusé, en soulignant qu'il n'avait pas à pallier les économies de la BnF.

 

En effet, même cette solution intermédiaire est délicate : les envois au titre du dépôt légal, des éditeurs à la BnF, étaient franco de port, ce qui n'est pas le cas pour un envoi direct à un établissement. D'autant plus que les éditeurs eux-mêmes réduisent leurs envois d'ouvrages, par mesures budgétaires. La bibliothèque de l'Alcazar, à Marseille, a également mis en place cette solution, et espère que les éditeurs prendront conscience de l'intérêt d'un dépôt de leurs livres dans un fonds patrimonial. D'autres imaginent un système de récupération des livres lors des festivals, ou avec l'aide d'un transporteur, ponctuellement. La bibliothèque de la CIBD a également proposé la conservation d'un exemplaire numérique uniquement.

 

 

Dépôt légal

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les bibliothèques auront en tout cas du mal à remplacer ce volume de livres, particulièrement avec des budgets restreints. Mais « un éditeur a tout intérêt à ce qu'une bibliothèque spécialisée conserve sa publication : à long terme, un chercheur, ou même le grand public, pourra y faire référence quand elle sera épuisée, un éditeur s'en emparer pour une réédition, et elle sera valorisée dans des sections thématiques ou des expositions, par exemple » note Catherine Ferreyrolle. Les établissements des universités sont particulièrement inquiets de cette disparition, qui limite leurs moyens pour rester pôles d'excellence.

 

« Ces ouvrages ne sont jamais mis au pilon, et ils n'empêchent pas l'établissement de les acheter, pour une mise à disposition publique », souligne une professionnelle. « Le dépôt légal n'avait pas pour vocation de faire des économies », tient toutefois à préciser une bibliothécaire spécialisée, « mais sa disparition remet surtout en cause une politique documentaire partagée ».

 

La majorité des ouvrages ne se trouveront plus désormais qu'à la Bibliothèque nationale de France, un retour vers la centralisation qui soulève quelques sourcils. Quant au dépôt légal numérique, qui doit remplacer le second exemplaire, il restreint les consultations au rez-de-jardin de la BnF et aux bibliothèques du dépôt légal imprimeur, laissant de côté les bibliothèques patrimoniales.

 

Le dépôt légal imprimeur n'est pas concerné par cette réforme, mais seuls certains établissements conventionnés reçoivent le dépôt légal imprimeurs, pour les ouvrages imprimés dans leur région. 

 

Des éditeurs un peu pris de court

 

Si les bibliothèques conventionnées avaient pu apprendre la nouvelle d'une manière ou d'une autre et s'y préparer, certains éditeurs continuent d'envoyer deux exemplaires papier pour le dépôt légal, en plus de la version numérique. Il faut dire que le Code du Patrimoine, qui régit le dépôt légal, n'a toujours pas été mis à jour par le Ministère de la Culture : « La réforme a pris un peu de retard, et sera mise en place à la fin du 1er trimestre 2015 », estime Sylviane Tarsot-Gillery. Plusieurs maisons d'édition ont confirmé à ActuaLitté être plus ou moins informées de cette réforme ; certaines assurent d'ailleurs qu'elles continuent d'envoyer deux exemplaires à la BnF.

 

Pour sa part, le Syndicat national de l'Édition n'a pas pas reçu de communication officielle. Il n'a donc pas pu relayer l'information auprès de ses membres, bien que certains aient déjà été mis au courant par d'autres biais.

 

Le service de redistribution du deuxième exemplaire, au sein de la BnF, a déjà été démantelé. Le syndicat CGT de la BnF, sur son site, explique que les deuxième exemplaires reçus sont pilonnés, au rythme d'« une centaine d'unités par jour ». « Contrairement aux rumeurs, la BnF ne pilonne pas les ouvrages : quand nous en recevons deux exemplaires, nous les conservons et essayons de les redistribuer de manière efficace », assure Sylviane Tarsot-Gillery. « Cela ne devrait concerner que 5000 ouvrages environ, si l'on tient les délais du mois de mars pour le décret », précise-t-elle.

 

L'avenir des deuxièmes exemplaires conservés depuis des années dans les bibliothèques conventionnées n'a pas non plus été explicité : seront-ils « offerts » aux établissements ? Disponibles à la consultation ou au prêt ? Pilonnés ? Pour l'heure, le ministère de la Culture n'était pas en mesure de répondre à nos questions.

 

Les éditeurs ont toujours l'obligation d'envoyer deux exemplaires, tant que le décret modifiant le Code du Patrimoine n'a pas été mis à jour, à moins de se retrouver hors-la-loi. Il faudra donc souffrir quelques mois, en imaginant ses livres pilonnés, ou poireautant dans les entrepôts...