La BnF éditrice d'ebooks - la rentabilisation du patrimoine commence

Nicolas Gary - 10.09.2014

Edition - Bibliothèques


BnF Partenariats, quel joli nom pour une entité éditoriale. « Le temple de notre patrimoine littéraire [qui] renferme tous ses trésors inaccessibles », assurait même la communication. Ainsi donc, peut-on apprendre, un nouvel éditeur serait né ? BnF Collection ebooks propose d'acheter des livres numériques en format EPUB, certains étant gratuits (trois pour l'heure), les autres payants, à partir de 99 centimes. Et puis les enchères peuvent grimper, puisque l'on retrouve ces manuscrits jusqu'à 3,49 €. Comme le précisait le communiqué de presse, on comptera d'ici une année plus de 4000 titres, tous commercialisés dans les ebookstores traditionnels – les grosses écuries, comme les plus françaises. 

 

 

 BnF exposition Casanova

 La BnF - ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Évidemment, on les retrouve chez Amazon, et pour le coup, les fichiers sont bien en format KINDLE, absolument pas interopérables avec autre chose que les appareils ou les applications de la société. Mais contrairement à ce qu'assure la BnF, en rien ces ouvrages ne « constitueront une collection originale de livres numériques de haute qualité et enrichis, diffusée auprès d'un large public ». Et pour cause : les livres numérisés par l'argent public sont revendus pour les seules fins de BnF Partenariats, filiale marchande d'un établissement public – plus opaque, tu meurs scanné...

 

L'intégralité du dossier

ActuaLeaks, ou la rentabilisation du domaine public par la BnF

 

ActuaLitté a consacré un grand nombre d'articles aux conditions de partenariat entre l'établissement public et les acteurs de la numérisation. On se souviendra que, sollicitant la CADA pour obtenir les accords, la BnF était parvenue à les caviarder, pour les amputer de leurs parties les plus essentielles. C'est en effet un contrat rédigé en anglais – mais que fait la loi Toubon, dont on célèbre les 20 ans ? – que l'on peut découvrir, entérinant le contrat passé entre BnF-Partenariat et la société Proquest. Par ce dernier, les ouvrages publiés avant 1700 et archivés par la BnF seront donc transformés en version ebook, et commercialisés. Sur l'ensemble des livres, 5 % seront en consultation gratuite, et il faudra encore attendre 10 ans que l'exclusivité retombe.  

 

Dès janvier 2013, plusieurs acteurs avaient tiré la sonnette d'alarme : « Il faut poser la question : comment un éditeur débutant pourra-t-il découvrir une œuvre ancienne, en réaliser une édition spécifique, la commercialiser — ce qui est son rôle d'éditeur — dans ce contexte ? Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires », expliquait Hervé Le Crosnier, enseignant chercheur à l'université de Caen, spécialisé dans les technologies du web et la culture numérique. 

 

Et pourtant, 18 mois plus tard, nous y sommes bien : la BnF, qui a la mission de conserver le patrimoine, s'est également lancée dans la vente de livres, avec la bénédiction de pouvoirs publics qui n'ont pas même levé le petit doigt. Si fait, en réalité. Le président Racine s'était toujours abrité, pour justifier le recours au partenariat public-privé, derrière le contexte économique où les finances publiques sont dans une situation douloureuse. Faire intervenir un acteur privé permet donc de soulager les dépenses, tout en assurant les projets de numérisation. C'était, toutefois, sans évoquer les contraintes qui pesaient sur un contrat que personne ne souhaite dévoiler.

 

 

Bruno Racine (BnF)

Bruno Racine, président de la BnF - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Des droits nouveaux étaient imposés sur les fichiers numérisés – un cas typique de Copyfraud, puisque les œuvres relevaient du domaine public. Aurélie Filippetti avait tenté de jouer la carte de la conciliation : là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d'un accord d'exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture disait, en janvier 2013, tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

 

Remettre le domaine public sous droit, bravo

 

Problème, quinze jours plus tôt, elle avait cautionné la commercialisation du domaine public, numérisé avec des fonds publics – évidemment... – promettant que les revenus « issus des partenariats seront réinvestis par la BnF dans de nouveaux projets de numérisation » 

 

Et d'assurer alors que tous les accords étaient scrupuleusement inscrits dans l'esprit des recommandations « formulées ces dernières années par plusieurs rapports français ou européen relatifs au développement de la numérisation patrimoniale et à sa diffusion (rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit, rapport The New Renaissance commandé par la Commission européenne…) ». 

 

Pipeau d'alors, pipeau, encore.

 

Il n'y avait finalement guère eu que Pierre Lescure, au moment de la remise de son fameux rapport, en décembre 2012. Certes, la « numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des œuvres du domaine public ». D'ailleurs, elle permet « le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les œuvres et d'entraver l'accès ou l'utilisation », note Pierre Lescure. Et de souligner : 

 

Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique. 

 

Or, l'exploitation commerciale du patrimoine public, à des fins inavouables, a été dénoncée par des politiques, députés, sénateurs, sans jamais que ni la rue de Valois, ni le service Livre et Lecture, ni aucun des acteurs impliqués ne répondent aux contradictions, et moins encore, à la question : comment peut-on déposséder le public de son patrimoine ?

 

Copyfraud, vainqueur par KO, OK ?

 

En mai 2013, Aurélie Filippetti devait baisser définitivement les bras, et légitimer le Copyfraud qui sévissait : le produit de la numérisation du domaine public n'entrait plus dans le domaine public. Il serait donc possible, pour la BnF, d'imposer des droits sur les œuvres numérisées, quand bien même plus aucun droit d'auteur ne s'exerce sur elles. En ce mois de mai, le MCC aliénait définitivement le domaine public, considérant qu'une fois numérisées, les œuvres ne sont plus libres de droit. 

 

Les accords signés par la BnF ne concèdent d'exclusivité que sur les documents issus de la numérisation et qui, par définition, ne relèvent pas du domaine public puisqu'ils sont aussi le produit de l'activité du partenaire privé. 

 

 

Et là, on se dit qu'il y a des technocrates qui mériteraient bien de tourner leur langue dans leur bouche avant de proférer de pareilles choses. Le MCC décide donc arbitrairement que le produit d'une numérisation est placé sous le droit de celui qui a numérisé l'œuvre ? 

  

En novembre 1967, André Malraux, présentant le 9 novembre le budget des affaires culturelles, assurait : 

 

Il faut bien admettre qu'un jour on aura fait pour la culture ce que Jules Ferry a fait pour l'instruction : la culture sera gratuite.

Le monde moderne, le monde de la génération qui nous succédera, sera dans l'obligation de faire pour la culture ce qui a été fait pour l'instruction primaire. C'est donc la tâche qui est essentiellement la nôtre et à laquelle nous vous remercions, mesdames, messieurs, d'avoir bien voulu vous associer.

 

 

S'il n'était pas mort, nul doute que la BnF lui aurait donné des sueurs froides...

 

Selon les premiers éléments d'informations, d'autres événements seraient à redouter. Après avoir fait en sorte que les livres numériques en format EPUB ne soient pas gratuitement fournis sur Gallica, BnF Partenariats a pourtant remporté une grande victoire, dans le combat mercantile autour du domaine public. Mais les crédits autour des investissements d'avenir, base même de toute cette numérisation, pourraient connaître des réductions. Or, plus largement, la production future d'EPUB gratuits, pour Gallica, serait elle-même menacée. Nous attendons de plus amples commentaires.