BnF: suppression du second exemplaire du dépôt légal éditeur?

Xavier S. Thomann - 17.01.2013

Edition - Bibliothèques - BnF - Dépôt légal - Second exemplaire


La baisse des subventions de la part du Ministère de la culture et de la Communication a entraîné la décision de faire des économies à la BnF, à hauteur de 4,4 millions d'euros. Parmi les mesures proposées, on trouve la suppression du second exemplaire du dépôt légal éditeur. Il s'agit même de la première de 25 « pistes d'optimisation ». La CGT-BnF demande le retrait de cette mesure, qui n'a pas encore été mise en place.  

 

 

 

Le syndicat se fonde sur des arguments d'ordre pratique et d'après des principes plus généraux aférents au rôle de la BnF au sein de la société. Tout d'abord, rappelons l'intérêt d'un second exemplaire du dépôt légal éditeur. Depuis 2006, cela ne concerne non plus quatre exemplaires, mais deux, et aujourd'hui il est question de supprimer cet exemplaire. 

Dans un souci de conservation partagée, le second exemplaire du dépôt légal éditeur est réparti entre les 66 établissements partenaires conventionnés par la BnF (cf. 5.2.1). Cette redistribution est réalisée selon une carte documentaire nationale concertée et cohérente, définie selon une convention cadre tripartite signée en 2006 entre la BnF, le ministère de la Culture et de la communication et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. En 2011, 35 359 monographies et 4 958 titres de périodiques ont été redistribués. (voir le rapport 2011 de la BnF)

L'intérêt de ce second exemplaire est de pouvoir le redistribuer à l'une des 68 bibliothèques conventionnées en France. En d'autres termes, la BnF n'est pas la seule bibliothèque concernée par cette mesure.  Cette redistribution se fait via le service du même nom et qui emploie, selon le chiffre fourni par la CGT, dix personnes. 

 

Ce changement entraîne selon la CGT les conséquences matérielles et humaines suivantes: « Pour la BnF, le service en charge de la redistribution nationale va purement et simplement disparaître, les personnels devront trouver une nouvelle affectation en interne ou externe. Pour les bibliothèques conventionnées, il va falloir réaffecter les personnels, mais surtout pallier l'absence du 2e exemplaire (35.000 livres et 5000 titres périodiques, avec les conséquences budgétaires qui vont en découler. » 

 

Ceci est un changement important pour les bibliothèques dépositaires d'un genre littéraire en particulier, comme la Bibliothèque des littératures policières. Cette bibliothèque nous a rappelé que cette suppression n'était pour le moment seulement un idée, mais que si elle devait voir le jour cela entraînerait un certain nombre de conséquences pour les bibliothèques partenaires de la BnF. 

 

Si la BnF ne dispose plus d'un second exemplaire, les bibliothèques conventionnées devront se le procurer par d'autres moyens, ce qui suppose un changement important du fonctionnement actuel. Or, il va sans dire, que les bibliothèques spécialisées ont besoin d'obtenir tous les ouvrages du domaine concerné afin d'assurer le rôle de conservation. De plus, de nouveaux crédits ne sont pas à l'ordre du jour pour pallier l'éventuelle suppression de ce service de redistribution. 

 

Toujours selon la CGT, cette mesure a des conséquences sur l'esprit même du travail effectué par la BnF dans le domaine de la conservation du patrimoine. « Par cette mesure, la BnF remet en question une de ses missions fondamentales, [...] : elle est tenue d'animer un réseau national de coopération documentaire. » Ce qui revient à « écorner toujours plus les missions patrimoniales de la BnF. » 

 

Conclusions de ce mouvement de protestation: affaiblir la BnF, c'est affaiblir l'ensemble des bibliothèques de France. Nous n'avons pas pu, pour le moment, rentrer en contact avec la BnF afin d'avoir plus d'explications.