Brexit et données personnelles : les éditeurs britanniques inquiétés

Clément Solym - 15.01.2018

Edition - Justice - Brexit données personnelles - édition britanniques inquiétude - réglement européen donnés personnelles


La protection des données personnelles fait l’objet d’une vague d’inquiétude chez les professionnels. En effet, le règlement de l’Union européenne vise à sécuriser la vie des consommateurs au sein des États membres. « Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l'humanité », indique l’UE. Et les éditeurs britanniques entendent suivre la recommandation.


London Book Fair 2016
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Adopté le 27 avril 2016, le règlement souhaite « éviter de créer un risque grave de contournement [et pour ce faire] la protection des personnes physiques devrait être neutre sur le plan technologique et ne devrait pas dépendre des techniques utilisées ». La Publishers Association, réunissant nombre d’éditeurs britanniques, vient donc de produire une boîte à outils à destination de ses membres.

 

Les ressources proposées émanent d’un cabinet d’avocats (Harbottle & Lewis), en collaboration avec une société spécialisée dans les technologies (Stigmergist). L’objectif est de fournir aux éditeurs les avertissements nécessaires pour éviter des amendes pouvant monte jusqu’à 20 millions €.

 

Un guide pratique complet est fourni, où se retrouvent toutes les recommandations à suivre avant l’entrée en vigueur prévue au 25 avril 2018 dudit règlement.

 

[La protection de données] devrait s'appliquer aux traitements de données à caractère personnel à l'aide de procédés automatisés ainsi qu'aux traitements manuels, si les données à caractère personnel sont contenues ou destinées à être contenues dans un fichier. Les dossiers ou ensembles de dossiers de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés ne devraient pas relever du champ d'application du présent règlement.
Réglement de l'Union européenne

 

 

La boîte à outils comprend notamment un questionnaire permettant à l’éditeur lui-même de réaliser un audit personnalisé tant de ses conditions d’utilisation, de ses contrats ou encore de tout ce qui touche au transfert de données hors de l’espace européen. 

 

La PA, dans un communiqué, assure que tout cela a été pensé spécifiquement pour aider les plus petites maisons, lesquelles ne disposent pas nécessairement des ressources juridiques adaptées. Stephen Lotinga, directeur général précise : « Les changements à venir dans la législation sur la protection des données au sein de l’UE suscitent beaucoup d’inquiétude dans de nombreuses entreprises qui sont aux prises avec les diverses implications. »

 

Pour s’assurer que tous les éditeurs soient dans les clous, la boîte à outils répondra à toutes les exigences (on consultera le texte européen à cette adresse). « Nous croyons que cette boîte à outils aidera l’industrie à mettre en place plusieurs des mesures pratiques indispensaibles pour s’assurer de leur mise en conformité avant mai 2018 », conclut la PA.  




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