Bruno Patino au conseil d'administration du Centre national du livre

Nicolas Gary - 22.10.2013

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Dans l'arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration, la ministre de la Culture et de la Communication vient d'officialiser le CA du Centre national du livre. Comme précisé, les élus sont désignés « au titre des personnes désignées, en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre ». 

 

 

 

 

Les personnes sont assez attendues dans l'industrie du livre, à une petite exception près...

 

  • M. Crépu (Michel), écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes.
  • Mme Dastugue (Danielle), présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud.
  • Mme Desarthe (Agnès), écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse.
  • M. Esménard (Francis), président-directeur général des éditions Albin Michel.
  • M. Gallimard (Antoine), président-directeur général des éditions Gallimard.
  • M. Montagne (Vincent), président-directeur général de Média-Participations, président du Syndicat national de l'édition.
  • M. de Montchalin (Matthieu), président du Syndicat de la librairie française.
  • M. Patier (Xavier), écrivain, directeur de l'information légale et administrative.
  • M. Patino (Bruno), directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions.
  • M. Solé (Robert), écrivain.
  • Mme Sonnier (Corinne), vice-présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt.
  • Mme Tapinos (Ariane), libraire.
  • Mme Thomas (Chantal), écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique, membre du jury du prix Fémina.
  • Mme Verneuil (Anne), présidente de l'Association des bibliothécaires de France.
  • Mme Wespieser (Sabine), gérante des éditions Sabine Wespieser.

 

On ne s'étonnera pas trop de la présence de Bruno Patino au sein de ce conseil d'administration : c'est à lui que Christine Albanel, alors ministre de la Culture avait confié un rapport sur le livre numérique, remis le 30 juin 2008. Mais voir le numéro 2 de France Télévisions n'est tout de même pas banal...

 

Celui-ci avait alors proposé, voilà plus de cinq années, quatre projets d'action :

 

1. La promotion d'une offre légale attractive doit s'appuyer, d'une part, sur l'interopérabilité la plus large possible des contenus numérisés, d'autre part, sur la structuration des métadonnées décrivant ces contenus, condition essentielle de leur visibilité dans l'univers numérique, enfin, sur la poursuite du soutien à la numérisation des contenus sous droits.

2. La défense de la propriété intellectuelle n'exige pas de modifier le code de la propriété intellectuelle, dont les dispositions actuelles peuvent s'accommoder à l'entrée dans le numérique, mais devrait être appuyée par une réflexion interprofessionnelle sur les droits d'auteur.

3. La mise en place de mécanismes permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix est une condition essentielle d'équilibre dans l'univers numérique. Si le dispositif législatif de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre paraît difficile à amender pour y inclure le « livre numérique », dont la définition relève de la gageure, d'autres mécanismes de régulation de niveau contractuel et réglementaire existent.

4. La conduite d'une politique active auprès des institutions communautaires est indispensable, à la fois pour qu'un « lobby de la propriété intellectuelle » soit présent auprès de ces instances et pour défendre l'application d'un taux de TVA réduit sur les biens culturels numériques.

 

 

Pour l'heure, le Centre attend toujours la nomination officielle, par décret présidentiel, de son président. La ministre de la Culture avait annoncé durant une séance à l'Assemblée nationale, le 3 octobre, que l'ancien directeur du MOTif serait prochainement nommé.

 

 

Correctif 23/10 à 9h15 :

Il s'agit en réalité d'une reconduction du Conseil d'Administration, en attendant la nomination d'un nouveau CA qui suivra l'établissement durant trois années. Bruno Patino figurait déjà au CA, et le décret n'est en réalité qu'une reconduction des personnalités le temps qu'un décret établisse la nouvelle sélection des membres.

 

Toutefois, on notera que personne ne semblait avoir remarqué la présence du numéro 2 de France Television, tant nous avons pu recevoir de courriels d'étonnement devant cette annonce.