Bruxelles enquêtera sur la gestion des droits par Google books

Clément Solym - 03.06.2009

Edition - Bibliothèques - Bruxelles - Google - books


Lors de sa dernière réunion à Bruxelles, des 28 et 29 mai, le Conseil européen des ministres de la compétitivité a pris bonne note « des informations fournies par la délégation allemande concernant le “Google Books Project” (scanner des livres dans les bibliothèques des États-Unis pour établir une base de données reposant sur les versions numériques) et de ses possibles implications juridiques au regard des problèmes de droit d'auteur. La Commission a été invitée à réaliser une évaluation et à établir un rapport en temps voulus », rapporte ainsi le communiqué de presse.

On s'en souvient, la délégation allemande, accompagnée d'autres ministres européens, avait en effet manifesté ses inquiétudes sur la gestion de Google des droits, estimant globalement que « le respect des droits d'auteur est insuffisant par rapport au droit européen ».

Dès lors, le Conseil a accepté et validé cette demande et se préoccupera du cas Google Recherche de livres, en établissant si les conditions proposées par le service du moteur sont en adéquation avec la législation européenne. Dans le cas contraire, ce dernier prendra les mesures nécessaires pour protéger les détenteurs de droits.

Une procédure inacceptable

Selon Bernd Neumann, ministre de la Culture, l'initiative de Google « a un impact sur la politique culturelle et des médias que nous devons avons besoin de hisser au niveau européen ». Pour le ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, le projet viole de toute manière les lois sur le droit d'auteur. « La procédure de Google est inacceptable. Tout d'abord, on numérise, puis on demande - ça ne marche pas comme ça. Je rejoins le ministre de la Justice. Nous réfléchissons à la manière dont le gouvernement allemand peut soutenir les auteurs du pays dans les tribunaux américains. »

En outre, il souligne que l'intérêt économique est de taille, et qu'en numérisant sans accord, Google a déjà pris une longueur d'avance sur ses concurrents et ceux qui concevaient des projets similaires. On pensera bien sûr à Europeana, la bibliothèque européenne. Charge alors à la Commission européenne de traiter cela rapidement.