Bruxelles facilite la numérisation des oeuvres orphelines

Clément Solym - 26.05.2011

Edition - Justice - europe - oeuvres - orphelines


Le 24 mai, la Commission européenne vient de proposer une nouvelle législation portant sur la numérisation de millions de livres, articles de presse et de magazine, mais également de film ou encore d'enregistrements audio. Tous ont un point commun : ils sont orphelins.

Enfin, presque. Ce sont des oeuvres dites orphelines : elles sont soumises au droit d'auteur, mais on ignore à peu près complètement qui peuvent en être les auteurs. De sorte que, dans ces conditions, elles ne peuvent pas être numérisées. Et c'est là qu'intervient la législation.

Pour exemple, les orphelines représentent 40 % des stocks de la British Library. Et les questions de l'Europe sont également posées un pêu partout dans le monde : ainsi, l'université de Chicago a décidé de mettre en place un grand projet pour retracer la paternité de ces oeuvres. (notre actualitté)


Du côté de la CE, la paternité intéresse, évidemment, mais uniquement pour faire en sorte que l'oeuvre puisse être numérisée, après avoir effectuée une recherche sommaire. Parce que justement, pour retrouver les créateurs, ou les ayants droit, rien n'est simple dans ce parcours : la plupart du temps, les ayants droit ne savent pas eux-mêmes qu'ils sont détenteurs de quoi que ce soit.

Bref, selon les termes de la législation européenne, Bruxelles réclamerait une recherche diligente minimale, qui, si elle s'avère infructueuse, rendrait l'oeuvre numérisable de fait. Cette nouvelle législation

La nouvelle législation fixerait donc simplement un droit à la numérisation des oeuvres, après un temps de procédure de recherche incompressible, mais qui donnerait par la suite un statut particulier à l'oeuvre orpheline. De quoi surmonter un problème particulièrement pénible pour la conservation et la sauvegarde des informations.

Le texte sera proposé à la fin de l'été, et constituera un cadre législatif permettant la mise en application de cette proposition. Michel Barnier, commissaire européen du marché intérieur, cité par Reuters, explique que la stratégie concernant les droits liés à la propriété intellectuelle sont primordiaux pour l'Europe. « Si nous restons à la traîne, divisés, nous allons décrocher, perdre du terrain sur l'innovation, et perdre les revenus et les emplois qui vont avec. »

C'est dans cette perspective qu'il propose un « droit de facilitation permettant de trouver le juste équilibre pour faciliter l'exercice des droits de propriété et de garantir la diffusion large des oeuvres et inventions ».

voir aussi l'article de Secteur public