Bruxelles : l'instauration du prix unique du livre retardée

Nicolas Gary - 23.01.2019

Edition - International - Bruxelles prix unique - prix unique livre - livre prix Belgique


Peu avant les fêtes de fin d’année, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adoptait le projet d’un prix unique pour le livre. Et la Région de Bruxelles-Capitale emboîtait le pas mi-décembre. Sauf que la mise en œuvre, elle, devient boiteuse...

Bruxelles - la bande dessinée
l'attente qui pique ? ActuaLItté, CC BY SA 2.0
 

Pas loin de 20 projets de lois en l’espace de quasiment quarante années : plus personne n’y croyait. Mais l’instauration d’un prix unique du livre en Belgique se profile, progressivement. L’appareil législatif déployé, il faut encore parvenir à mettre les parties concernées d’accord. 

Sauf qu’outre-Quiévrain, l’État fédéral conserve les compétences pour les institutions biculturelles dans la Région de Bruxelles-Capitale. Aussi fallait-il qu’un accord de coopération soit trouvé entre la Communauté flamande et l’État fédéral pour permettre l’application des deux décrets (flamand et francophone) sur Bruxelles.

En effet, la capitale est bilingue, ce qui implique que les communautés linguistiques s’entendent sur l’instauration de la mesure. Or, sur trois opérateurs, un manque à l’appel. En effet, le Parlement FWB a signé, la communauté flamande a suivi en janvier... et que fait le Parlement fédéral ? 

Eh bien, selon Karine Lalieux, députée fédérale et présidente du Centre public d’action sociale de Bruxelles, il n’est en réalité pas encore au courant. 
 


Auprès de DH.be, elle apporte quelques précisions sur ce message un brin vindicatif. « C’est un dossier attendu depuis plus de quinze ans par le secteur. Il suffirait que Kris Peeters le dépose et il serait voté en une heure. » Kris Peeters est actuellement Vice-Premier ministre et ministre fédéral de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs.

Pour autant, se défend un porte-parole de Kris Peeters, le vote en commission ne résoudrait rien : il faudra encore qu’il soit « voté en plénière puis publié au Moniteur belge ». Cela dit, garantit Didier Deweerdt, le vice-premier ministre présentera bien le texte fin janvier, lors de la prochaine commission économie. 
 

Ce que le décret met en place concrètement

 
Depuis le 1er janvier 2018 : des remises identiques partout sur le prix du livre (le prix de base doit être fixé par l’éditeur – ou l’importateur jusqu’au 31/12/2020) pendant une période de 2 ans à dater de la première mise en vente (un an pour les BD et six mois pour les livres millésimés), soit :
5 % maximum pour le public, 
15 % maximum pour les bibliothèques, les écoles, centres de formation et autres organismes dont l’objet social relève de l’éducation, de l’alphabétisation… 
25 % maximum pour les ventes aux écoles de manuels scolaires, au sens strict.
 
Pendant une période transitoire de 3 ans : la disparition progressive de la tabelle (principaux concernés les importateurs/distributeurs qui tabellisent, Interforum et Dilibel) selon le calendrier suivant :
en 2018, statu quo 
en 2019, tabelle maximale de 8 % 
en 2020, tabelle maximale de 4 % 
 
Ensuite plus de tabelle pour les nouveautés, les réimpressions et les rééditions à partir de 2021.


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