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Bruxelles pourra finalement appliquer le prix unique pour les livres

Nicolas Gary - 21.02.2018

Edition - International - belgique prix unique - prix unique livre - librairies belgique livres


Au 1er janvier 2018, la Belgique appliquait l’évolution de la législation tournée vers le prix unique du livre. Mais la division dans le pays – côté Flandre et côté Wallonie Bruxelles – n’allait pas sans conséquences directes. Entré en vigueur en ce début d’année, le prix unique posait un problème de « surréalisme fédéral ».

 

Bruxelles - la bande dessinée
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Toute la difficulté, pour le pays, résidait en effet dans ce bilinguisme : pour appliquer collégialement un prix unique, il fallait en effet que soit trouvé un accord tripartite. Ce dernier semblait irréalisable voilà encore deux mois : désormais, le Conseil d’État a résolu l'équation impossible.

 

En effet, un accord de coopération réunissant le fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Flandre a été trouvé, deux jours avant que ne s’ouvre la Foire du livre. Si pour l’heure, rien n’a encore été formalisé, le principe est cependant acté : la loi flamande s’appliquera aux livres néerlandophones et inversement en Wallonie-Bruxelles.

 

Autrement dit, le prix unique, qui devait faire débat dans la région où l’on trouve des points de vente bilingues, est résolu. Pour autant, la mise en œuvre n’interviendra pas avant début 2019.

 

Dans les faits, Kris Peeters, Vice-premier ministre et ministre du Travail, de l’Économie et des consommateurs, Alda Greoli, Vice-Présidente et ministre de la Culture du Gouvernement de la Communauté française et, Sven Gatz, le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Médias et de Bruxelles du Gouvernement flamand sont parvenus à s’entendre sur cette « mesure de protection culturelle du livre » que la Flandre avait introduit depuis le 1er juillet 2017.

Et la communauté française avait emboîté le pas le 1er janvier 2018. Pour le Conseil d’État, la réglementation des prix pour les librairies biculturelles bruxelloises relève bien de la compétence du gouvernement fédéral. 

 

Kris Peeters souligne que dans les mois prochains « nous élaborerons ensemble avec les Communautés un accord de coopération fixant des prix des livres réglementés pour les librairies bilingues (NL/FR) de Bruxelles. Ces règles seront, autant que possible, alignées sur la réglementation existante des communautés ».

 

De la sorte, au sein d’une même région, on ne verra pas s’appliquer plusieurs règles pour les libraires, qui finalement vendent le même livre.  

 

Pour sa part, Alda Greoli insiste sur le fait que cet accord intervienne à deux jours de l’inauguration de la Foire du livre de Bruxelles. « Cette première étape, concrétisée par ce texte d’accord de coopération, permettra de franchir les autres jalons nécessaires à l’aboutissement complet de la mise en œuvre du prix unique du livre cette année encore. [...] La fête du livre pourra donc être totale, au bénéfice des lecteurs, auteurs, éditeurs et libraires de tout le pays. »

 

Le Furet du Nord se développe avec deux librairies en Belgique
 

Le ministre de la Culture flamand Sven Gatz est ravi que cet accord devienne réalité. « Avec cet accord nous prouvons que si tous les partenaires font preuve de bon sens et de bonne volonté il est possible en Belgique de réaliser une coopération entre tous les niveaux politiques. » 

 

Le texte finalisé devrait intervenir dans les prochains mois, pour aboutir à une législation au niveau fédéral, suivie des décrets, pour les communautés flamandes et francophones. 

 

De son côté, l’Association des éditeurs belges savoure une vraie victoire. « À Bruxelles, région bilingue, la réglementation s’appliquait déjà aux librairies francophones et aux librairies néerlandophones. Cependant, un flou persistait pour les librairies biculturelles (libraires, éditeurs et importateurs qui vendent des œuvres néerlandophones et francophones) pour lesquelles un accord devait être trouvé entre les deux Communautés, c’est-à-dire au niveau fédéral », insiste l’ADEB. 




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