Bruxelles valide la TVA réduite sur les livres audio

Clément Solym - 17.03.2009

Edition - Société - TVA - réduite - livres


L'Union européenne était susceptible de concéder une TVA réduite sur les livres audio, apprenait-on la semaine dernière, mais seulement susceptible, alors que les ministres des Finances des 27 pays se réunissaient pour discuter de la chose.

Suite aux pressions exercées par la Publishers Association anglaise sur l'UE, prônant une telle réduction pour les audiobooks et ebooks, cette dernière a voté la TVA a taux réduit pour les livres ayant un support physique, uniquement. On en déduira donc que les ebooks en sont exclus, et que les recommandations d'Hervé Gaymard en la matière voyaient juste : la TVA réduite sur le livre numérique, c'est pas pour de suite...

En vertu de cette directive, d'ici 2011, les audiobooks sortis sur support CD bénéficieraient alors d'une TVA à 5,5 %. Cependant, personne ne manquera de remarquer que même les ebooks disposent d'un support physique permettant leur lecture, que ce soit une liseuse, un mobile ou un ordinateur. Impossible de lire en effet un fichier sans disposer d'un outil pour le lire. Et quid des livres audio téléchargés ?  La nuance devient donc difficile à cerner.

En revanche, et malgré cette acceptation, il semble peu probable que l'application soit faite avant janvier 2011, comme nous l'indiquions déjà. La Publishers Association et Simon Juden, son directeur, n'ont pas manqué de se réjouir de cette décision : toute décision européenne pouvant servir à la législation des pays, une telle baisse permettrait de fait une ouverture au marché plus importante et un soutien assuré aux éditeurs.

Rappelons simplement que les directives européennes ne sont nullement une obligation, mais une option...

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