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Budget : L'Assemblée nationale maintient le taux réduit de TVA à 5,5 %

Clément Solym - 18.10.2013

Edition - Economie - TVA - taux réduit - Assemblée nationale


C'était prévu, et les parlementaires ont finalement enterré la chose : la baisse prévue de TVA pour le taux réduit, n'aura pas lieu. On restera donc à 5,5 % pour les produits de première nécessité, dont le livre fait partie. Envisagée pour janvier 2014, cette modeste diminution du taux ne se fera pas et l'économie servira au financement de la baisse de TVA qui surviendra dans certains secteurs. 

 

 

 

 

Pour l'État, ce sont 750 millions € qui seront économisés, et le rapporteur au budget, Christian Eckert (socialiste), avait déjà estimé : « L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix. » 

 

Début octobre, des députés socialistes avaient d'ores et déjà annoncé leur volonté de maintenir un taux à 5,5 %, alors que Jean-Marc Ayrault avait avancé cette proposition dans le cadre de mesures destinées à l'amélioration de la compétitivité et de l'emploi. Le passage à 5 % devait participer au financement d'une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi et le Parlement avait, l'année passée voté cette évolution des taux. 

 

Ce 17 octobre, durant les débats à l'Assemblée nationale, les députés ont donc adopté le maintien d'une TVA à 5,5 %. L'Assemblée doit poursuivre l'examen de la première partie du projet de loi de Finances ce 189 octobre.