Canada : parvenir à taxer Netflix et Amazon pour financer les livres, un rêve ?

Nicolas Gary - 08.12.2017

Edition - Economie - canada taxe produits - taxe produits services - concurrence déséquilibre canada


La ministre du Patrimoine canadien doit réaliser une intervention à la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain ce jour. Une intervention publique qui « survient dans la foulée de la levée de boucliers du monde des affaires et du milieu syndical et artistique québécois », explique une porte-parole à ActuaLItté. L’opération #100voix a manifestement su se faire entendre.

 


Mélanie Joly
 

 

Voilà 48 heures était lancée sur les réseaux une vaste opération de communication : les acteurs de la culture avaient « conjointement dénoncé l’absence de taxation des géants culturels étrangers annoncée par le gouvernement fédéral ». Et de solliciter l’intervention de la ministre du Patrimoine canadien, très largement. 

 

Un précédent sondage de la société Léger, indiquait que cette désapprobation des professionnels était suivie par le public. En effet, 72 % des Québécois jugeaient inéquitable que les géants étrangers du milieu culturel puissent échapper aux taxes que doivent payer leurs concurrents canadiens. De même, 60 % des répondants estimaient que les géants du net, notamment Netflix, pouvaient menacer la télévision québécoise.

 

Canada : l’appel des #100voix pour
protéger la culture des géants du web
 

 

Dans le même temps, la Coalition pour la Culture, à l’origine d’un manifeste dévoilé mi-septembre, a écrit à l’ensemble des députés et sénateurs, tous partis confondus. Un courrier portant bien entendu sur la taxation des biens et services intangibles. Réunissant une quarantaine d’organisations, qui représentent des centaines de milliers d’artistes et d’artisans, éditeurs, etc., elle porte la voix de tous, contre le « déséquilibre de l’écosystème culturel et médiatique découlant de la dématérialisation du contenu ».

 

Manifeste pour la culture :
de nouvelles politiques réclamées au Canada

 

Prenant acte des changements opérés dans les habitudes de consommation des citoyens, la Coalition insiste sur le gouffre qui se creuse entre les opérateurs américains et les acteurs locaux. Et de pointer une « concurrence inéquitable des géants étrangers qui offrent leurs produits et services sur Internet sans avoir à respecter les mêmes obligations que celles imposées aux entreprises canadiennes ».

Et de poursuivre : 

 

Comment expliquer que le gouvernement canadien concède un tel avantage concurrentiel aux entreprises étrangères ? D’ailleurs, plusieurs pays demandent maintenant aux entreprises locales et étrangères offrant des produits et services en ligne aux citoyens de leur territoire de percevoir les taxes à la consommation applicables, comme vous pourrez le constater dans la recherche ci-jointe.

 

Les organisations membres de la coalition vous demandent de respecter le principe de l’équité fiscale en exigeant de toutes les entreprises de percevoir la TPS sur les fournitures intangibles achetées au Canada par l’intermédiaire de plateformes numériques de distribution. Nous espérons que vous prendrez position sur cet enjeu important et que vous vous rangerez auprès de ceux et celles qui demandent au gouvernement d’agir maintenant en ce sens afin d’accroître l’équité entre toutes les entreprises qui font affaire avec les consommateurs et consommatrices canadiens.

 


Dans les 35 membres de l’OCDE, seuls le Canada, le Mexique et la Turquie n’auraient donné aucun signe de la mise en place d’une taxe de vente perçue sur le cybercommerce. Actuellement, plus d’une cinquantaine d’États appliquent une taxe de vente au cybercommerce provenant de l’étranger. Le taux applicable varie d’un pays à l’autre, de 5 % à Taiwan à 25 % en Norvège.

Avec sa TPS à 5 % (Taxe sur les produits et services, équivalent de la TVA en France), le Canada serait donc encore parmi les pays taxant le moins l’économie numérique. 



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.