Canada : quel respect des créateurs avec la loi C-11 ?

Clément Solym - 05.10.2011

Edition - Justice - droit - auteur - canada


Sans avoir touché une ligne de la précédente version du texte de loi modifiant le droit d'auteur au Canada, le gouvernement de Stephen Harper est donc passé outre les recommandations et demandes formulées par les créateurs, déplore l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).

« Si l’intention est véritablement d’établir un équilibre entre les intérêts des utilisateurs et les droits des créateurs, la solution est simple, estime la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson. Il suffit de trouver un moyen de rémunérer les écrivains et les artistes dont les œuvres seront reproduites ou utilisées sous format papier ou sous format numérique de manière à ce qu’ils puissent vivre de leur art.


L’ajout de l’éducation aux motifs de l’“utilisation équitable” et les nouvelles exceptions à la Loi au bénéfice des bibliothèques, des institutions d’enseignement et des consommateurs en général sans compensation pour les créateurs constituent une expropriation du droit de propriété intellectuelle, et donc une sorte de vol légalisé qui n’en devient pas pour autant légitime.

L’utilisation des verrous électroniques, qui est permise, n’est pas une solution qui convient au monde du livre.
»

Et quel respect des créateurs ?

Alors que l'on découvrait hier combien il est difficile de vivre de son travail d'auteur, une activité qui doit relever de la vocation plus que de la profession, l'UNEQ fait valoir que la nouvelle législation ira plus encore à l'encontre des créateurs. (voir notre actualitté)

Pourtant, souligne l'Union, il ne viendrait à l’esprit de quiconque de retirer aux entreprises concevant et produisant logiciels et supports technologiques de reproduction les bénéfices de leur recherche et de leur développement, pas plus qu’il ne viendrait à l’esprit des consommateurs de s’approprier ces logiciels et ces appareils sous prétexte qu’ils ont besoin d’y avoir accès. Ceux qui le font sont poursuivis par la loi. Pourquoi les produits intellectuels et artistiques feraient-ils l’objet d’un traitement différent?

« L’accès aux œuvres littéraires ne doit pas passer par une gratuité forcée. C’est une question de justice et, pour reprendre le terme employé par le gouvernement, d’équilibre. »




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