Canada : Rejet unanime de la loi de modernisation du droit d'auteur

Clément Solym - 24.11.2010

Edition - Société - anel - projet - modernisation


Le projet de loi fédéral estampillé C-32, et portant sur la modification du droit d'auteur a unanimement été rejeté par l'Assemblée nationale du Québec hier. Une motion qui n'aura pas fait un pli, laissant à terre le projet.

L'Association nationale des éditeurs de livres souligne le bien-fondé de cette motion, adoptée par les 107 députés présents.
Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle crucial des créateurs de contenus et l'importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois;

Qu'elle fasse siennes les préoccupations du milieu des arts, en particulier de la musique et de l'édition littéraire, et demande au gouvernement fédéral de modifier autant qu'il le faudra l'actuel projet de loi C-32 sur le droit d'auteur afin d'assurer aux créateurs québécois une pleine reconnaissance de leurs droits, une protection adéquate contre la copie illégale de leurs œuvres, l'application du principe de la copie privée, et un revenu conséquent à la valeur de leur propriété intellectuelle.
Et l'ANEL de rappeler : « Tel que le veut l’usage lorsqu’une motion est adoptée à l’unanimité, celle votée hier sera transférée par le Président de l’Assemblée nationale au Parlement canadien. »

Proposé en juin dernier au Parlement, le projet de loi a depuis lors été combattu par l'ANEL, pour qui cette loi mettait en péril l'actuelle législation. En effet, souligne l'Association, adopté en l'état, ce texte « se traduirait par un bradage de l’édition avec son expertise, ses 3000 emplois et ses 20 M$ de redevances annuelles aux auteurs, compromettrait la capacité des créateurs de créer de nouvelles œuvres et appauvrirait la diversité culturelle ».

Encourager au piratage

Lorsque cette loi avait été présentée, les éditeurs avaient considéré qu'elle ne parviendrait à rien d'autre qu'encourager le piratage. « Le droit de copie privée permet désormais la copie intégrale des oeuvres, ce qui faciliterait le marché du livre numérique, mais il n’est pas assorti d’un principe de compensation, livrant ainsi les liseuses et tout nouveau support du livre numérique au sort des I-Pods : aucune redevance possible. En somme, le “technologiquement” neutre auquel prétend C-32 ne l’est que pour les supports des oeuvres à copier, pas pour les supports permettant la rémunération des créateurs, comme si la convergence des technologies ne jouait qu’en faveur d’une des parties à l’échange de contenus. » (notre actualitté)




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