Cassation : Orange gagne son exclusivité avec l'iPhone... et pour l'iPad ?

Clément Solym - 17.02.2010

Edition - Justice - Cassation - Orange - exclusivité


Alors que dans le précédent épisode, l'Autorité de la concurrence avait interdit la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange, l'opérateur avait saisi par la suite la Cour de Cassation, pour enfin arriver à reprendre la place d'opérateur historique avec tous les droits qui lui revenait.

Et c'est chose faite.

Face à SFR, entre autres, Orange a désormais gagné le procès et peut se targuer de s'en être bien sorti. Mais que ceux qui ont acheté leur iPhone chez SFR ou Buygues ne tremblent pas, personne ne va les contraindre à les rendre.

En revanche, et c'est là que l'on va s'amuser, cette histoire de cassation pourrait bien casser les pieds sous peu, puisque rien n'empêche l'opérateur de renégocier avec Apple pour obtenir, mettons, le prochain truc-là,... hmmm... ah, oui l'iPad, en exclusivité dans ses boutiques durant un temps X... En fait, cette période pourrait être de trois mois au moins, puisque la Cour de Cass a reconnu qu'une telle période n'entravait en rien le bon déroulement commercial des opérations.

Jouant ainsi le même jeu que AT&T qui outre-Atlantique tente également d'obtenir une exclu sur la vente. (voir Electron Libre)




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